Centrale des marchés
Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de Serre Ponçon pour la période 01/01/2021 au 31/12/2023 Appel d'offres ouvert européen conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique mel : l.criscuolo@ccserreponcon.com designation : Communauté de Communes...
Communauté de Communes de l'Embrunais 05200Embrun l.criscuolo@ccserreponcon.com 04 92 43 55 50
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Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de Serre Ponçon pour la période 01/01/2021 au 31/12/2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5363420

Date de clôture estimée : 08/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/05/20)
219900-2020
BOAMP (09/05/20)
20-61644

Département(s) de publication : 5
Annonce No 20-61644
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes de l'Embrunais, Numéro national d'identification : 24050036300017, 6 impasse de l'Observatoire, 05200, Embrun, F, Téléphone : (+33) 4 92 43 22 78, Courriel : l.criscuolo@ccserreponcon.com, Fax : (+33) 4 92 43 55 50, Code NUTS : FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccserreponcon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de Serre Ponçon pour la période 01/01/2021 au 31/12/2023
Numéro de référence : Ccsp202007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert européen conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dommage aux biens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Evènements à assurer :-Incendie Et Risques Annexes-Evenements Naturels-Degats Par Liquide-Bris De Glaces-Vol-Dommages Electriques-Autres Evenements
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Conformité au cahier des charges / Pondération : 2
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 4
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 4
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité Civile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A assurer :-Toutes activités de service publiques-Toutes activités sanitaires et sociales-Toutes activités administratives rendues pour le compte de l'état-Toutes activités relatives à la sécurité-Toutes activités culturelles, sportives,-Toutes activités sociales-Toutes activités touristiques y compris l'organisation de transport et de séjours-Toutes activités de voirie, de collecte et de destruction d'ordures ménagères et déchets-Toutes activités liées à l'eau et à l'assainissementCette liste n'étant pas contractuelle mais simplement indicative
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Conformité au cahier des charges / Pondération : 2
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 4
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 4
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Flotte Automobile et Auto-Mission
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les garanties (Rc, Dr, incendie, vol, bris de glaces, tous dommages, assistance, matériel transporté, outil, garantie conducteur, Lld/crédits bail...) seront acquises pour l'ensemble des véhicules au sein d'un contrat flotte décrit précisément au Ccap
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Conformité au cahier des charges / Pondération : 2
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 4
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 4
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Garantie tant en demande qu'en défense pour tous les litiges :-Du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou Agents publics dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles,-Des élus dans leur fonction élective-Du fonctionnement des activités, des services,-Des rapports avec d'autres Collectivités,-De la gestion des biens de la Collectivité-Dans ses rapports avec les co-contractants : marchés publics, concessions, affermages, contrats de fournitures, de prestations de services, opérations d'acquisition, de location, de vente de biens immobiliers ou mobiliers-Biens donnés en location-Maitre d'Ouvrage-Liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme-Liés à la Rgpd
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Conformité au cahier des charges / Pondération : 2
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 4
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 4
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Rc Environnement
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : -Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la Collectivité et qui sont imputables à ses activités, et ayant :-Soit pris naissance sur ou sous l'emprise d'un site de l'assuré-Ou soit survenu à l'extérieur de l'emprise d'un site de l'assuré dans le cadre d'une opération de transport ou dans le cadre de la garantie des déchets livrés-Frais de dépollution des sites de l'assuré ( y compris frais de décontamination et de remise en état) ainsi que les dommages environnementaux couverts au titre du contrat.-Mise en cause explicite au titre du préjudice écologique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Conformité au cahier des charges / Pondération : 2
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 4
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 4
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Risques statutaires
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Personnels concernés : agents titulaires ressortant de la C.N.R.A.C. et agents titulaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L.Cnracl :-Décès-Accident et maladie imputable au service-Accident et maladie ordinaire-Maternité et adoption-Longue maladie , longue durée, Mi-temps thérapeutique, Invalidité temporaireIrcantec :-Accident et maladie imputable au service-Accident et maladie ordinaire-Grave maladie-Maternité et adoption
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Conformité au cahier des charges / Pondération : 2
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 4
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 4
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir section Iii du Règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 septembre 2020 - 14:00 Lieu : Embrun
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Marché allotis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, Ce, 04 avril 2014 N° 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mai 2020
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