Avis de marché - Avis n° 25-65298 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-65298
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Correspondant : MME EYMEOUD Chantal, Présidente
Adresse : 6 Impasse de l'Observatoire, 05200 EMBRUN
Coordonnées :
Téléphone : 0492232522
Courriel : a.eyraud@ccserreponcon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE ET EXERCICES DE GESTION DE CRISE - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON
Lieu d'exécution : 6, impasse de l'Observatoire, 05200 Embrun
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'objet du lot 1 est d'accompagner la CCSP dans la mise en place et l'opérationnalisation du plan intercommunal de sauvegarde en proposant un accompagnement personnalisé. Le lot 2 porte sur la réalisation d'un document cadre unique et harmonisé et d'exercices communaux de gestion de crise
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
11 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 18:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSP202516
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Lot 1 - Accompagnement dans la mise en place et l'opérationnalisation du plan intercommunal de sauvegarde Lot 2 - Conception et animation d'exercices liés à la préparation de gestion de crise Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) 1 - Accompagnement dans la mise en place et l'opérationnalisation du plan intercommunal de sauvegarde Accompagnement dans la mise en place et l'opérationnalisation du plan intercommunal de sauvegarde
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Lot(s) 2 - Conception et animation d'exercices liés à la préparation de gestion de crise Conception et animation d'exercices liés à la préparation de gestion de crise
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
