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Assurances 4 lots Assurances 4 lots la présente consultation concerne la souscription de dif férents contrats d'assurances pour le compte du ch embrun. 4 Lots - lot n. 1 Responsabilité civile et risques annexes - lo...
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Archive

Assurances 4 lots

Marché public ou privé
Référence du marché : 864814

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/13)
13-189201
Avis de marché
Département de publication : 5
Annonce No 13-189201
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Embrun.
 Correspondant : Mme anziani fabienne, attachee d'administration, 8, rue pierre et marie curie 05200 Embruntél. : 04-92-43-73-10télécopieur : 04-92-43-75-01courriel : f.anziani@ch-embrun.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : la présente consultation concerne la souscription de dif férents contrats d'assurances pour le compte du ch embrun. 4 Lots - lot n. 1 Responsabilité civile et risques annexes - lot n. 2 Bris de machines - lot n. 3 Flotte véhicules et risques annexes - lot n. 4 Protection juridique Durée maximale du marché : 60 mois.
Lieu d'exécution et de livraison: 8, rue Pierre et Marie Curie, 05200 Embrun.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir). Un meme opérateur économique ne peut candidater plusieurs fois pour un meme marché (lot) sauf co-assurances si l'apériteur est différent
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018.
la durée prévisionnelle du marché est 5 années mais il peut etre résilié chaque année dans les conditions stipulées dans le cahier des charges du lot concerné
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un meme opérateur économique ne peut candidater plusieurs fois pour un lot sauf co-assurances si l'apériteur est différents.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2013, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ACE consultants.
 Correspondant : M. Cosnard Ralph,  42, boulevard Calmette B.P. 10191,  30400 Villeneuve-les-Avignon, télécopieur : 04-90-27-04-77, courriel : aceconsult@orange.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Responsabilité civile et risques annexes
Exécution : 1.e.r janvier 2014.







Lot(s) 2. -
Bris de machines
Exécution : 1.e.r janvier 2014.







Lot(s) 3. -
Flotte véhicules et risques annexes
Exécution : 1.e.r janvier 2014.







Lot(s) 4. -
Protection juridique
Exécution : 1.e.r janvier 2014.

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