1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Monterblanc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DIT DE LA PLACE ANNE DE BRETAGNE
Description: L'aménageur concessionnaire assurera l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur dit de la place Anne de Bretagne tel que précisé au document programme. Il portera toutes les démarches et études techniques, administratives, commerciales, juridiques, ainsi que les acquisitions des biens nécessaires à la réalisation de l'opération notamment auprès de l'EPF Bretagne, à la réalisation des travaux des équipements publics de l'opération.
Identifiant de la procédure: f57dbe0f-5a6f-4be8-b4f2-2f608654bfd0
Identifiant interne: M2501
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTERBLANC
Code postal: 56250
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DIT DE LA PLACE ANNE DE BRETAGNE
Description: L'aménageur concessionnaire assurera l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur dit de la place Anne de Bretagne tel que précisé au document programme. Il portera toutes les démarches et études techniques, administratives, commerciales, juridiques, ainsi que les acquisitions des biens nécessaires à la réalisation de l'opération notamment auprès de l'EPF Bretagne, à la réalisation des travaux des équipements publics de l'opération.
Identifiant interne: M2501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Attestées par : - Des références adaptées à l'opération ; - Une note d'intention explicitant la compréhension du projet par l'aménageur et sa vision pour le développement du centre bourg.
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description: Attestées par : - Une note permettant d'apprécier la capacité et la solidité financière du candidat ; - Les bilans ou extraits de bilans sur les 3 dernières années - La déclaration sur l'honneur concernant les chiffres d'affaires globaux ; - La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Attestés par : - Les CV détaillés des intervenants (pour chacune des entreprises membres dans le cas d'un groupement) et leurs qualifications ; - Une note de 5 pages sur les moyens humains et techniques du candidat seul ou constitué en groupement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les candidats peuvent former un référé précontractuel avant la signature du contrat de concession conformément aux dispositions des articles L.551-1 aÌ L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exerceÌ avant la signature du contrat. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 aÌ L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exerceÌ dans les délais prévus aÌ l'article R. 551-7 du CJA. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou tiers à celui-ci est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État, dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Monterblanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Monterblanc
Numéro d’enregistrement: 21560137800015
Adresse postale: 5 place de la mairie
Ville: Monterblanc
Code postal: 56250
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297459973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2a8a0a7a-4782-4e19-b330-4a6e976177cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 10:20:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223920-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
