1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ELVEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS" CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE SUE ESQUISSE
Description: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS" EN APPLICATION DES ARTICLES R.2162-15 A R.2162-21 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Identifiant de la procédure: 65407496-75bb-4de6-af0b-4107f15d68b0
Identifiant interne: 2024_10
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS" CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE SUR ESQUISSE
Description: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS"
Identifiant interne: 2024_10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE D'ELVEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE D'ELVEN
Organisation qui traite les offres: COMMUNE D'ELVEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'ELVEN
Numéro d’enregistrement: 21560053700017
Département: MORBIHAN (56)
Adresse postale: Service marchés publics Place de Verdun
Ville: Elven
Code postal: 56250
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Mairie d'Elven
Téléphone: 0297533113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32ad5066-f6a8-4286-a101-d2327177044b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 16:24:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631976-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
