1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE ELOYES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ETACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE D'ELOYES
Description: Marché de fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public de la ville d'ELOYES.
Identifiant de la procédure: 28371861-2b1a-46ab-aa37-f73942187c24
Identifiant interne: 2025-05-ELECTRICITE
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: ACCORD CADRE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 RUE CHARLES DE GAULLE
Ville: ELOYES
Code postal: 88510
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ETACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE D'ELOYES
Description: Marché de fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public de la ville d'ELOYES.
Identifiant interne: 2025-05-ELECTRICITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: FOURNITURE D'ELECTRICITE 100% D'ORIGINE RENOUVELABLE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 RUE CHARLES DE GAULLE
Ville: ELOYES
Code postal: 88510
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE ELOYES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE ELOYES
Numéro d’enregistrement: 21880158700138
Adresse postale: 8 rue Charles De Gaulle ADMINISTRATIF
Ville: Eloyes
Code postal: 88510
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329328093
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE C.O. 20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e37103ba-19d3-439e-94bc-152428fd5cda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 11:57:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309094-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
