Centrale des marchés
Fournitures de denrées alimentaires pour le groupement des EPLE de l'Aude et des Pyrénées orientales Le présent marché est destiné à assurer l'approvisionnement en produits alimentaires des membres du groupement de commande des établissements publics locaux d'enseignement des Pyrénées orientales e...
Groupement des EPLE du 11 et du 66 66202Elne david.remy@educagri.fr 04 68 22 85 99
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Fournitures de denrées alimentaires pour le groupement des EPLE de l'Aude et des Pyrénées orientales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670434

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/09/15)
15-127148
Département(s) de publication : 66, 11
Annonce No 15-127148 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Groupement des EPLE du 11 et du 66, B.P. 76, à l'attention de david Rémy, F-66202 Elne. Tél. (+33) 4 68 37 99 37. E-mail : david.remy@educagri.fr. Fax (+33) 4 68 22 85 99.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://eplea66.net.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-127148.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Nourrir ma Tribu, 16, rue des Mésanges, à l'attention de caroline Savel, F-26320 Saint-Marcel-les-Valence. Tél. (+33) 9 50 54 59 87. E-mail : caroline.savel@nourrir-ma-tribu.fr. Fax (+33) 4 48 07 03 37.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Éducation.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fournitures de denrées alimentaires pour le groupement des EPLE de l'aude et des Pyrénées orientales.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS FR815|FR811.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 6 000 000 et 7 000 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché est destiné à assurer l'approvisionnement en produits alimentaires des membres du groupement de commande des établissements publics locaux d'enseignement des Pyrénées orientales et de l'aude.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
15000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 18 000 000 et 21 000 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Produits surgelés
 
1)
Description succincte
 
 
Produits surgelés
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15896000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Produits d'épicerie générale
 
1)
Description succincte
 
 
Produits d'épicerie générale
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15100000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Produits d'épicerie générale bio
 
1)
Description succincte
 
 
Produits d'épicerie générale bio
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15100000 - CA62.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : BOF
 
1)
Description succincte
 
 
Beurres, oeufs, fromages, produits laitiers
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15530000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Viandes fraîches de boeuf, veau, agneau
 
1)
Description succincte
 
 
Viandes fraîches de boeuf, veau, agneau
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15111000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Viandes fraîches de porc
 
1)
Description succincte
 
 
Viandes fraîches de porc
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15113000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : Viandes fraîches de poulet
 
1)
Description succincte
 
 
Viandes fraîches de poulet
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15112130.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé : Viandes fraîches d'autres volailles et de lapin
 
1)
Description succincte
 
 
Viandes fraîches d'autres volailles et de lapin
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15112000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé : Charcuteries
 
1)
Description succincte
 
 
Charcuteries
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15131000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé : Saurisseries
 
1)
Description succincte
 
 
Saurisseries (produits de la mer salés ou fumés)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15230000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé : Biscuiterie générale
 
1)
Description succincte
 
 
Biscuiterie générale
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15820000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé : Produits déshydratés spécifiques
 
1)
Description succincte
 
 
Produits déshydratés spécifiques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15893000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 13 intitulé : Viandes cuites sous vide
 
1)
Description succincte
 
 
Viandes cuites sous vide
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 14 intitulé : Salades composées fraîches
 
1)
Description succincte
 
 
Salades composées fraîches
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15331100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 15 intitulé : Pâtes fraîches
 
1)
Description succincte
 
 
Pâtes fraîches
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15850000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 16 intitulé : Fruits et légumes frais
 
1)
Description succincte
 
 
Fruits et légumes frais
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 17 intitulé : Fruits et légumes dits de 4ème et 5ème gamme
 
1)
Description succincte
 
 
Fruits et légumes dits de 4ème et 5ème gamme
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 18 intitulé : Produits de la mer et d'eau douce
 
1)
Description succincte
 
 
Produits de la mer et d'eau douce
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
03310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 19 intitulé : Produits de boulangerie et de pâtisserie
 
1)
Description succincte
 
 
Produits de boulangerie et de pâtisserie
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les achats seront financés par chacun des adhérents du groupement de commande sur son budget propre. Le règlement est effectué par l'agent comptable de chaque établissement au vu des factures émises après la livraison dans un délai de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du Cmp). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'article 43 du CMP (article 44 du Cmp).
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance professionelle.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
GCPOA2016.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
19 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : membres de la commission d'ouverture des plis. ; Assistant à Maîtrise d'ouvrage.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Montpellier, 3, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. Tél. (+33) 4 67 54 81 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Groupement des EPLE du 11 et du 66, B.P. 76, à l'attention de david Rémy, F-66202 Elne. Tél. (+33) 4 68 37 99 37. E-mail : david.remy@educagri.fr. Fax (+33) 4 68 22 85 99.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://eplea66.net.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-127148.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Nourrir ma Tribu, 16, rue des Mésanges, à l'attention de caroline Savel, F-26320 Saint-Marcel-les-Valence. Tél. (+33) 9 50 54 59 87. E-mail : caroline.savel@nourrir-ma-tribu.fr. Fax (+33) 4 48 07 03 37.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Éducation.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fournitures de denrées alimentaires pour le groupement des EPLE de l'aude et des Pyrénées orientales.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS FR815|FR811.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 6 000 000 et 7 000 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché est destiné à assurer l'approvisionnement en produits alimentaires des membres du groupement de commande des établissements publics locaux d'enseignement des Pyrénées orientales et de l'aude.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
15000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 18 000 000 et 21 000 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

LOT no 1 intitulé : Produits surgelés
 
1)
Description succincte
 
 
Produits surgelés
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15896000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Produits d'épicerie générale
 
1)
Description succincte
 
 
Produits d'épicerie générale
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15100000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Produits d'épicerie générale bio
 
1)
Description succincte
 
 
Produits d'épicerie générale bio
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15100000 - CA62.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : BOF
 
1)
Description succincte
 
 
Beurres, oeufs, fromages, produits laitiers
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15530000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Viandes fraîches de boeuf, veau, agneau
 
1)
Description succincte
 
 
Viandes fraîches de boeuf, veau, agneau
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15111000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Viandes fraîches de porc
 
1)
Description succincte
 
 
Viandes fraîches de porc
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15113000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : Viandes fraîches de poulet
 
1)
Description succincte
 
 
Viandes fraîches de poulet
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15112130.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé : Viandes fraîches d'autres volailles et de lapin
 
1)
Description succincte
 
 
Viandes fraîches d'autres volailles et de lapin
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15112000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé : Charcuteries
 
1)
Description succincte
 
 
Charcuteries
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15131000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé : Saurisseries
 
1)
Description succincte
 
 
Saurisseries (produits de la mer salés ou fumés)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15230000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé : Biscuiterie générale
 
1)
Description succincte
 
 
Biscuiterie générale
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15820000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé : Produits déshydratés spécifiques
 
1)
Description succincte
 
 
Produits déshydratés spécifiques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15893000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 13 intitulé : Viandes cuites sous vide
 
1)
Description succincte
 
 
Viandes cuites sous vide
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 14 intitulé : Salades composées fraîches
 
1)
Description succincte
 
 
Salades composées fraîches
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15331100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 15 intitulé : Pâtes fraîches
 
1)
Description succincte
 
 
Pâtes fraîches
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15850000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 16 intitulé : Fruits et légumes frais
 
1)
Description succincte
 
 
Fruits et légumes frais
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 17 intitulé : Fruits et légumes dits de 4ème et 5ème gamme
 
1)
Description succincte
 
 
Fruits et légumes dits de 4ème et 5ème gamme
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 18 intitulé : Produits de la mer et d'eau douce
 
1)
Description succincte
 
 
Produits de la mer et d'eau douce
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
03310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 19 intitulé : Produits de boulangerie et de pâtisserie
 
1)
Description succincte
 
 
Produits de boulangerie et de pâtisserie
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les achats seront financés par chacun des adhérents du groupement de commande sur son budget propre. Le règlement est effectué par l'agent comptable de chaque établissement au vu des factures émises après la livraison dans un délai de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du Cmp). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'article 43 du CMP (article 44 du Cmp).
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance professionelle.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
GCPOA2016.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
19 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : membres de la commission d'ouverture des plis. ; Assistant à Maîtrise d'ouvrage.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Montpellier, 3, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. Tél. (+33) 4 67 54 81 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.
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