Centrale des marchés
Travaux d'aménagement d'un parcours de santé 'coulée verte' - ZAC Las Closes Travaux d'aménagement d'un parcours de santé 'Coulée Verte' - ZAC Las Closes url : http://www.ville-elne.fr/fr/marches-publics designation : Commune d'Elne correspondant : M. Yves BARNIOL a...
Commune d'Elne 66200Elne
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Travaux d'aménagement d'un parcours de santé 'coulée verte' - ZAC Las Closes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322784

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22049
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66, 11, 34
Annonce No 19-22049
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Elne.
 Correspondant : M. Yves BARNIOL, boulevard voltaire 66200 Elne adresse internet : http://www.ville-elne.fr/fr/marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.webmarche.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'un parcours de santé "Coulée Verte" - zAC Las Closes.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45112720
45232460.
Lieu d'exécution : ville d'elne.
Code NUTS : FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marchés de travaux décomposés en 5 lots distincts. Le marché à tranches (lot 1) sera conclu en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Pour les lots 2 à 5, il s'agit de marchés ordinaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement de cheminements du futur parcours de santé "Coulée Verte" - zAC Las Closes. Ces travaux comprennent : les travaux de terrassements, les travaux préparatoires avec mise en place de terre végétale, fourniture et plantations d'arbres, arbustes et végétaux. Fourniture et pose de portails, clôtures et mobiliers tels que tables de pique nique, bancs, corbeilles à papier, rack à vélo....fourniture et pose de structures, sol souple, agrès le long du parcours.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 avril 2019 et jusqu'au 15 juillet 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement - subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP (cf. art 1.3 du Ccap). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la Consultation art.6.1 et suivants.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
se référer au règlement de la consultation art.6.2 et suivants.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations lots 1 et 2 : 60 %;
     - valeur technique lots 1et 2 : 40 %;
     - prix des prestations lots 3, 4 et 5 : 50 %;
     - valeur technique lots 3, 4 et 5 : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TVX 19/03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques, téléchargement gratuit, sur le site :
https://www.webmarche.eu
Aucun envoi du dossier sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
date et heure limites de réception des offres indiquées au règlement de la consultation.
Conditions : se reporter au RC Article 7.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif territorialement compétent 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - v.r.d.
Travaux de terrassements et ouverture de tranchées, déblais, préparation de terrains, de cheminements du futur parcours
C.P.V. - Objet principal : 45111291.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 2. - espaces verts.
Travaux préparatoires avec mise en place de terre végétale, fourniture et plantations d'arbres, arbustes et végétaux sur le futur parcours
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 3. - cloture- mobilier.
Fourniture et pose de portails, clôtures et mobiliers tels que table de pique nique, bancs, corbeilles à papier, rack à vélo.
C.P.V. - Objet principal : 39142000.
Mots descripteurs : Mobilier

Lot(s) 4. - sanitaires publics.
Création de sanitaires publics autonomes
C.P.V. - Objet principal : 45332400.
Mots descripteurs : Sanitaire

Lot(s) 5. - agres.
Fourniture et pose de structures, sol souple, agrès le long du parcours
C.P.V. - Objet principal : 45212220.
Mots descripteurs : Equipement sportif
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