A proximité de Saint-Pierre 97410 La Reunion
Acheteur : CIVIS
97410 Saint-Pierre
Tel : +33 262499600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/11/2023  
3 Lots
Lot 1
mobilier urbain
Lot 2
signalisation lumineuse de trafic
Lot 3
eclairage public
Secteurs d'activité
Équipement d'éclairage public.
Mobilier urbain.
Panneaux de signalisation lumineux.

néo accord-cadre équipements

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/10/2023
JOUE - 643665-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.i.v.i.s
Numéro national d'identification: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 262499600
Fax: +33 262330636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_930010.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.civis.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Transports, Environnement, Assainissement et Eau Potable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

néo accord-cadre équipements

Numéro de référence: 2023DGT002
II.1.2)Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent appel d'offres concerne les travaux d'équipements affectés aux opérations de transports menées dans le cadre du schéma directeur Néo

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier urbain

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot concerne les travaux de fournitures et la pose du mobilier urbain dans le cadre de la mise en place du transport en commun en site propre.

les travaux comprennent la fourniture et la pose de tout le mobilier urbain prévu au marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

travaux complémentaires susceptibles d'être effectués conformément à l'article R2194.-2 du C.C.P

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de fonds régionaux et européens (Région Reunion, Feder)

II.2.14)Informations complémentaires

il s'agît d' un accord-cadre :

- sans minimum ;

- maximum de 3 000 000 euros HT sur 4 ans, ceci fondé sur les prix unitaires définis dans le bordereau des prix

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

signalisation lumineuse de trafic

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992100 Panneaux de signalisation lumineux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot fixe les conditions détaillées pour les travaux relatifs à la réalisation de la signalisation lumineuse de trafic.

Les travaux sont à réaliser pour le compte de la C.I.Vi.S.

Il s'agit de :

- la fourniture et la pose d'équipements de S.L.T. (poteaux de feux, lanternes, armoires de carrefour, etc.)

- le raccordement des équipements de S.L.T. À l'armoire de contrôleur de carrefour

- le raccordement inter-carrefour dans un GC existant réalisé par le marché voirie

- les prestations de maintenance des équipements de S.L.T

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

travaux complémentaires susceptibles d'être effectués conformément à l'article R2194.-2 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de fonds régionaux et européens (Région Reunion, Feder)

II.2.14)Informations complémentaires

il s'agît d' un accord-cadre :

- sans minimum ;

- maximum de 3 000 000 euros HT, ceci fondé sur les prix unitaires définis dans le bordereau des prix

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

eclairage public

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

les travaux à réaliser sont de 5 natures :

ςparagraphe Travaux préparatoires :

O Dépose de l'éclairage public existant

ςparagraphe Eclairage public :

O Réalisation du génie civil (réseaux et massifs)

o Fourniture et pose des équipements

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

travaux complémentaires susceptibles d'être effectués conformément à l'article R2194.-2 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de fonds régionaux et européens (Région Réunion, Feder)

II.2.14)Informations complémentaires

il s'agît d' un accord-cadre :

- sans minimum ;

- maximum : 3 000 000 euros HT ceci fondé sur les prix unitaires définis dans le bordereau des prix

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s). En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-

10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles

l.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à

une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du

domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

L'Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;

Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

civis, 29 route de l'entre-deux 97 410 Saint-Pierre

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d'ouverture des plis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l e dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou

questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

modalités d'avance : 15 % sur chaque bon de commande sans conditions de montant ni de délai.

le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.le soumissionnaire doit télécharger le Dossier de Consultation relatif à l'opération mentionnée en objet à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com

A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons l'attention des opérateurs économique sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au soumissionnaire de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. L'Inscription sur la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com est gratuite. Elleest requise pour le dépôt des offres.

critères de jugement des offres :

1. Prix 60 %, jugé sur la base du montant total ht du DQE ;

2. Valeur technique 40 %, jugée sur :

no1 Dossier C1 : Mémoire relatif à l'organisation mise en place par le Titulaire pour assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants ou des tiers impactés par le chantier 10pts

no2 Dossier C2 : Mémoire général sur l'organisation du chantier

30pts

no3 Dossier C3 : Mémoire spécifique décrivant les fournitures proposées au design, la qualité (résistance au vandalisme et intempéries), la durabilité et la maintenabilité 40pts

no4 Dossier C4 : Un mémoire spécifique décrivant la procédure d'intervention pour les prestations de maintenances et d'astreinte 10pts

no5 Dossier C5 : Note spécifique concernant le SOSED " dispositions préparatoires " 5pts

no6 Dossier C6 : Note spécifique décrivant les mesures que le candidat propose de mettre en oeuvre pour la protection de l'environnement (réemploi des matériaux/recyclage, limitation des consommations d'énergie, etc. .) 5pts

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Adresse internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144427343
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Adresse internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2023