1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM Artois Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et mise en service de dispositifs de recharge de bus électriques
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fourniture, d'installation et de mise en service de dispositifs de recharge de bus électriques sur 3 dépôts d'Artois Mobilités.
Identifiant de la procédure: cd63949b-aa5f-4594-9b06-5bffa9356bbc
Identifiant interne: 26SM02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31158100 Chargeurs de batterie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315300 Installations d'alimentation électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les dépôts concernés par l'installation sont celui d'Henin-Beaumont, Grenay et Houdain.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et mise en service de dispositifs de recharge de bus électriques
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fourniture, d'installation et de mise en service de dispositifs de recharge de bus électriques sur 3 dépôts d'Artois Mobilités.
Identifiant interne: 26SM02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31158100 Chargeurs de batterie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Options:
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont les trois dépôts de bus d'Artois Mobilités. Il s'agit de celui d'Hénin-Beaumont, de Grenay et de Houdain.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre dispose d'une option au sens du droit de l'Union Européenne. En effet, l'accord-cadre dispose de 3 reconductions tacite d'un an à l'issue de la première année du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite des deux sites est obligatoire. Les dates des visites et les horaires figurent à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 48 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège d'Artois Mobilités à Lens.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Un unique candidat sera retenu pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 680 000 euros HT sur les 4 ans. En cas de contradictions entre le présent avis et le règlement de la consultation, les dispositions du règlement de la consultation prévaudront.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SM Artois Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM Artois Mobilités
Numéro d’enregistrement: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 361480139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d8b3945d-0b8e-4246-a8db-b078a9e21dd1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 13:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133046-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
