1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM Artois Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle extérieur des travaux d'infrastructures
Description: L'accord-cadre consiste à réaliser des contrôles sur des travaux d'infrastructures
Identifiant de la procédure: a3c28591-c75b-480c-aae6-49b43bf90085
Avis précédent: 0a5fddeb-9514-401c-a403-5dd06e182b9a-01
Identifiant interne: 25SM09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les contrôles seront réalisés sur le territoire d'Artois Mobilités. Le territoire d'Artois Mobilités comprend les agglomérations de Lens-Liévin, Hénin-Carvin et Béhtune Bruay Artois Lys Romane.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle extérieur des travaux d'infrastructures
Description: Les prestations consiste à contrôler les travaux d'infrastructures réalisés par Artois Mobilités.
Identifiant interne: 25SM09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Conformément au droit de l'Union Européenne, le présent accord-cadre comporte une option du fait qu'il est reconductible. Sa durée est d'un an et reconductible trois fois un an.En cas de non reconduction, l'acheteur informera l'attributaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le territoire d'Artois Mobilités.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition financière
Description: Le prix est évalué à 60%. L'étude se réalise au regard du montant total HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif des candidats.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère " valeur technique " est sur un total de 40%. Il est constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants et apprécié au regard des éléments du cadre de réponse technique. Sous-critère 1 : Organisation de la société (moyen matériel, logistique et organigramme de l'entreprise ou du groupement) (40 points / 100) Sous-critère 2 : Moyens dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (40 points / 100) Sous-critère 3 : Assurance Qualité et dispositif environnement (certificats, agréments politique environnementale pour les prestations du marché) (10 points / 100) Sous-critère 4 : Respect des délais d'intervention figurant dans le cahier des clauses techniques particulières (10 points / 100)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SM Artois Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: SM Artois Mobilités
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Labinfra
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 82 576,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25SM09
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 691889-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SM Artois Mobilités
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM Artois Mobilités
Numéro d’enregistrement: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 361480139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Labinfra
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 503 753 170 000 11
Adresse postale: 3 RUE JEAN MARIE PARADON RN6 - Z.A LES ORMEAUX
Ville: Fontaines
Code postal: 71150
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385940288
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e98eae3c-a92c-41ce-9e97-82ab391d7b04 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 15:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 111799-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
