1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LENS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AU CENTRE VILLE
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AU CENTRE VILLE
Identifiant de la procédure: b7bd0bd7-b563-4302-b006-4b6b96c7ba8a
Identifiant interne: AM25025
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Ville de LENS propose chaque midi aux élèves des écoles maternelles et élémentaires un service de restauration scolaire organisé dans 10 offices répartis sur l'ensemble du territoire communal. Pour favoriser la qualité de vie des élèves durant ce temps essentiel à leur bien-être et à leur réussite scolaire, et notamment limiter au maximum les déplacements pour le meilleur équilibre possible entre temps de prise du repas et de pause, la stratégie de la collectivité a consisté en l'implantation d'offices dans les écoles ou dans leur environnement proche. Après les dernières réalisations avec les offices Jacques BREL et Emile BASLY, il convenait donc de finaliser cette offre de service de proximité pour les élèves du centre-ville. C'est ainsi qu'a été étudiée la faisabilité de construire un office de restauration en centre-ville à destination des élèves des trois écoles suivantes : - Céline Rouquié (maternelle - élèves de grande section uniquement, les élèves des plus petites sections restant accueillis dans l'office actuel situé dans l'école elle-même), 45 rue Eugène-Bar, - Jeanne d'Arc (élémentaire), Rue Victor-Hugo, - Sadi Carnot (élémentaire), Rue Anatole France. L'office a été dimensionné pour permettre l'accueil maximal de 270 enfants en un seul service échelonné en arrivées successives. Pour répondre à cette volonté, environ 630m² de surface utile (760m² de surface de plancher) sont nécessaires, comprenant : - Des halls d'accueil et de sortie (pour éviter les croisements au vu du flux important), - Des sanitaires adaptés, - Des locaux cuisine sur le principe d'une liaison froide, - Un espace restauration avec ligne de self, zone de tri déchets et vaisselle, - Des locaux dédiés au personnel, - Des locaux techniques. Le projet vise les objectifs suivants : - Concevoir un bâtiment fonctionnel et correctement dimensionné - Concevoir un bâtiment peu énergivore et pérenne. À ce stade du projet, aucune recherche de certification environnementale n'est envisagée. - Respecter les réglementations en vigueur (accessibilité, sécurité incendie, etc…) - Garantir une bonne intégration dans son environnement - Garantir la marche en avant des denrées alimentaires - Garantir la bonne gestion des flux au sein de l'équipement au regard du nombre important de convives accueillis sur un temps restreint. Après diverses études, un terrain situé à l'angle de l'avenue du 4 Septembre et rue du Champ de Mars a été choisi pour l'emplacement du futur office.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le réglement de concours
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE DE CENTRE-VILLE
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE DE CENTRE-VILLE
Identifiant interne: AM25025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualités financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 6
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 6
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de jugement des projets sont indiqués au règlement de concours
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Membres du jury: Le jury du concours est composé des membres suivants : - Les 5 membres élus de la Commission d'Appel d'Offres - Les 3 personnalités qualifiées nommées par arrêté
Prix:
Lieu de réception de la prime: 0
Informations complémentaires: Une prime de 8 500 euros hors taxes pourra être versée à chaque candidat ayant remis une offre conforme. Pour en bénéficier, la proposition du soumissionnaire doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. La prime a été calculée sur la base du montant estimée de l'Esquisse et en prenant en compte que le projet est majoritairement de la réhabilitation, ce qui conduit à une phase esquisse allégée par rapport à une projet de construction neuve. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations. La rémunération du lauréat tient compte de l'indemnité qu'il a reçue pour sa participation au concours. Le Jury déterminera l'éventuelle réduction à appliquer pour une offre qui serait non-conforme aux articles du règlement de concours, téléchargeable sur le profil acheteur. L'indemnité comprend la remise de tous les éléments écrits et graphiques, ainsi que le support physique et électronique. Si l'offre est de qualité insuffisante, selon le degré, le montant sera affecté d'un abattement au plus égal à 50% de la prime. En cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable, la prime sera supprimée.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Ville: CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LENS
Numéro d’enregistrement: 21620498200039
Adresse postale: 17 bis PLACE JEAN JAURES
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321698673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.12 conditions du marché public au lieu de lire 8 500 Euros HT de prime pour une esquisse, lire 10 500 Euros HT pour une esquisse +.
Identifiant/version de l’avis: e2e86b9e-f266-4aee-b85a-7907be83735c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 09:11:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274294-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
