1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'ELEU DIT LEAUWETTE (00409055)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux d'ÉLEU-DIT-LEAUWETTE
Description: Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux d'ÉLEU-DIT-LEAUWETTE
Identifiant de la procédure: 971294f6-3687-4f8f-b8c8-699c751f8a33
Identifiant interne: 2026-01-CHAUFFAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 PLACE DE LA MAIRIE
Ville: ELEU DIT LEAUWETTE
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur tous les bâtiments de la commune
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-01-CHAUFFAGE
Description: Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux d'ÉLEU-DIT-LEAUWETTE
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 PLACE DE LA MAIRIE
Ville: ELEU DIT LEAUWETTE
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur tous les bâtiments de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Pour l'examen des offres, une note pour chaque critère (prix et valeur technique) sera attribuée aux différents candidats. Les notes sont arrondies au centième, soit 2 chiffres après la virgule. Le mi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Pour le poste Energie : 20 points ✓ Valeur des engagements de consommations : 10 points ✓ Cohérence et justification des engagements des consommations : 10 points Pour le poste P2 : 20 points ✓ Nombre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Principaux Délais et voies de recours : -Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat. -Le référé contractuel : après la signature du contrat : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou notification ; 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification. -Le recours " Tarn-et-Garonne " : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE D'ELEU DIT LEAUWETTE (00409055)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'ELEU DIT LEAUWETTE (00409055)
Numéro d’enregistrement: 21620291100014
Adresse postale: 13 PL LOUIS VIREL
Ville: ELEU DIT LEAUWETTE
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Lucrèce DUBOIS
Téléphone: 0321134542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. LE PRESIDENT
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bb950c8c-8075-4a0d-be45-f374a674a21f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443871-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
