1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Artois Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage, salage et déneigement des voiries
Description: Accord-cadre relatif au nettoyage, salage et déneigement des voiries
Identifiant de la procédure: 2d32df3d-2ffa-4470-8c22-ce0258182a27
Avis précédent: 487966c2-3003-44b0-bf6f-fb8c9f0ccc0e-01
Identifiant interne: 24SM11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage, salage et déneigement des voiries
Description: Les prestations consistent à réaliser le balayage des voiries, le salage et le déneigement lors des périodes hivernales.
Identifiant interne: 24SM11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an et reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un an à compter de la date de notification, soit une durée maximum de 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informera l'attributaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le ressort territorial d'Artois Mobilités.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est évalué en fonction de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par les candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre. Ce critère est subdivisé en sous-critères figurant au sein du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Artois Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Artois Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Artois Mobilités
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 703 880,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Sotraveer
Offre:
Identifiant de l’offre: Sotraveer
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 703 880,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24SM11
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Artois Mobilités
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Artois Mobilités
Numéro d’enregistrement: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0361480139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Sotraveer
Numéro d’enregistrement: 33835695900027
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Ville: Winezeele
Code postal: 59670
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1daabf5a-98f8-4735-8c62-b4d0cba5ee16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 15:34:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43716-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
