Centrale des marchés
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissances supérieures à 36kva et prestations de services associés. la ville d'elbeuf sur Seine compte actuellement onze (11) (sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36kva. Ils se décomposent en dix (10) ex tarif jaune et un (1) ex tarif vert auxquels v...
Ville d'Elbeuf sur Seine 76780Elbeuf-sur-Andelle services.techniques@mairie-elbeuf.fr
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Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissances supérieures à 36kva et prestations de services associés.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3289973

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/12/17)
17-172601
JOUE (12/12/17)
493895-2017

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-172601
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Elbeuf sur Seine, Hôtel de Ville - Place Aristide Briand - B.P. 300, Elbeuf sur Seine, F, Courriel : services.techniques@mairie-elbeuf.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-elbeuf-marches.com/
Adresse du profil acheteur : http://www.mairie-elbeuf-marches.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissances supérieures à 36kva et prestations de services associés.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : la ville d'elbeuf sur Seine compte actuellement onze (11) (sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36kva. Ils se décomposent en dix (10) ex tarif jaune et un (1) ex tarif vert auxquels viennent s'ajouter les sites du C.C.A.S. d'Elbeuf composés de deux (2) sites à l'ancien tarif jaune.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : la ville d'elbeuf sur Seine compte actuellement onze (11) (sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36kva. Ils se décomposent en dix (10) ex tarif jaune et un (1) ex tarif vert auxquels viennent s'ajouter les sites du C.C.A.S. d'Elbeuf composés de deux (2) sites à l'ancien tarif jaune.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de l’organisation (interlocuteurs dédiés, mode d’alerte ou d’information, réactivité...) mise en œuvre pour le suivi du marché et de l’accompagnement client proposé / Pondération : 15%
     2. Valeur technique de l’offre et des services associés appréciée suivant les informations figurant sur le Mémoire Technique. (qualité du fac-similé de la facture présentée par l’entreprise / qualité d / Pondération : 15%
     3. Application du marché de capacité portant notamment sur : la visibilité de l’évolution budgétaire pendant la durée du contrat, la démarche du candidat pour optimiser l’impact financier du marché de ca / Pondération : 10%
     4. Engagement sur les propositions d’optimisation de la puissance et du tarif d’acheminement spécifiquement pour ce marché. / Pondération : 10%
Coût :
     1. montant de l’offre moins disante / montant offre candidat / Pondération : 45%
     2. modalités financières proposées pour le rattachement ou le détachement d’un site / Pondération : 5%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 209-432504 du 31/10/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SASU ENERGEM, 2 place du Pontiffroy, 57000, METZ, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 59 174,53
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administatif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 décembre 2017
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