Dinan Agglomération
contrôles périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Dinan Agglomération.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 200 068 989 00140.
Code postal : 22100. Ville : Dinan.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 23.059-063.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Nolwenn Thomas.
E-mail : n.thomas@dinan-agglomeration.fr Tél. (+33) 2 96 87 14 20.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, conditions/moyens de preuve :cf. règlement de la consultation.
Capacité économique et financière, conditions/moyens de preuve :cf. règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles, conditions/moyens de preuve :cf. règlement de la consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 13 juillet 2023 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : sans objet.
Critères d'attribution : cf. règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : contrôles périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti.
CPV : objet principal : 71315400.
Type de marché : fournitures.
Description succincte du marché : contrôles périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de Dinan Agglomération.
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Mots descripteurs : prestations de services.
Section 5 : Lots
Description du lot 1 : contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité.
Mots descripteurs : prestations de services.
CPV : objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution du lot 1 : territoire de Dinan Agglomération.
Description du lot 2 : contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures.
Mots descripteurs : prestations de services.
CPV : objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution du lot 2 : territoire de Dinan Agglomération.
Description du lot 3 : contrôles et maintenances règlementaires des installations des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et des moyens de secours.
Mots descripteurs : prestations de services.
CPV : objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution du lot 3 : territoire de Dinan Agglomération.
Description du lot 4 : contrôles des ascenseurs.
Mots descripteurs : prestations de services.
CPV : objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution du lot 4 : territoire de Dinan Agglomération.
Description du lot 5 : contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques.
Mots descripteurs : prestations de services.
CPV : objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution du lot 5 : territoire de Dinan Agglomération.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Lot 1 : montant maximum : 10 000 euros HT par an.
Lot 2 : montant maximum : 4 000 euros HT par an.
Lot 3 : montant maximum : 25 000 euros HT par an.
Lot 4 : montant maximum : 4 000 euros HT par an.
Lot 5 : montant maximum : 6 000 euros HT par an.
Date d'envoi du présent avis : 5 juin 2023.
