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76 mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de construction d'environ 20 logements locatifs, parkings et local d'activité à Elbeuf 76 mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de construction d'environ 20 logements locatifs, parkings et local d'activité à Elbeuf le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet un...
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76 mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de construction d'environ 20 logements locatifs, parkings et local d'activité à Elbeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849318

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179813

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA d'HLM de la Région d'Elbeuf.
Correspondant : alain CATTANEO, 4 cours Carnot 76500 Elbeuf.

Objet du marché : le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet une opération portant sur des travaux de construction d'environ 20 logements locatifs, parkings et local d'activité situés a l'angle de la rue du 11 Novembre et du cours Carnot a Elbeuf.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.

Caractéristiques principales :
mode de passation :
Procédure non formalisée passée en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 10 de son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005, ainsi que de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP
Objet du marché :
Le marché comprend : Faisabilités+ mission de base de maîtrise d'oeuvre et établissement des DQE
Refus des variantes.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront appréciés au regard de leur capacités professionnelles, techniques et financières en application des articles 17 et 23 du décret.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant au titre de la candidature (les candidats peuvent utiliser les formulaires DC pour présenter leur candidature) :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé pour les prestations auquel se réfère le marché au cours des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations se rapportant au présent marché effectuées au cours des trois dernières années illustrées sous format A4 indiquant notamment le montant ,la date ,le destinataire (public ou privé) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire ; copie des jugements prononcés ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionné a l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats seront appréciés au regard de leur capacités professionnelles, techniques et financières en application des articles 17 et 23 du décret.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- note d'intention indiquant l'approche du projet, l'analyse du site, les moyens en termes de personne, la décomposition du temps passé en semaine par éléments de mission envisagé pour cette opération : 60 % ;
- prix : taux de rémunération proposé pour assurer une mission de base suivent les définitions de la loi mop (etablissement des dqe, etudes d'exécution, opc) : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 novembre 2013.

Renseignements complémentaires : personne habilitée à fournir des renseignements complémentaires :
M. Alain CATTANÉO Tél 02-35-78-29-01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : au siège de la sa hlm de la Région d'elbeuf
4 cours Carnot
76500 ELBEUF
- l'enveloppe extérieure portera la mention suivante : " Appel à candidature - maîtrise d'oeuvre - construction de 20 logements locatifs - rue du 11 Novembre et 26 cours Carnot - 76500 Elbeuf "
- le nom ou la raison sociale ne devra pas apparaître sur l'enveloppe.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

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