1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Identifiant de la procédure: 333aded0-9f52-4823-8445-f5debb57ae86
Avis précédent: 53ceda1b-374a-41ec-a678-e01d06baba7a-01
Identifiant interne: M2402
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie dans l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 06/01/2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Offre de base seule.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 06/01/2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 06/01/2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Description: Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - Offre de base seule
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 06/01/2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 915,09 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET GOUPIL/AXA Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du CABINET GOUPIL/AXA Assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 175 533,98 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché Lot 1 Dommages aux biens
Titre: Marché Lot 1 Dommages aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SMACL Assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 136,56 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché Lot 2 Responsabilité et risques annexes
Titre: Marché Lot 2 Responsabilité et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SMACL Assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 202,39 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Titre: Marché Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET GOUPIL/AXA Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du CABINET GOUPIL/AXA Assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 11 042,16 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché Lot 4 Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre: Marché Lot 4 Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 08575081800024
Adresse postale: 4 cours Carnot BP 315
Ville: Elbeuf
Code postal: 76503
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33969392945
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL Assurances
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CABINET GOUPIL/AXA Assurances
Numéro d’enregistrement: 48798267700033
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33232081640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80d7c610-b707-4321-82e1-049231ddac3b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 08:58:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750368-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
