1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des installations de chauffage/ECS individuelles et VMC du patrimoine d'EBS HABITAT
Description: Marché d'entretien des installations de chauffage/ECS individuelles et VMC du patrimoine d'EBS HABITAT
Identifiant de la procédure: 435df10a-ebba-4408-8769-796133223cb4
Avis précédent: da455e4a-b6f6-45c9-b961-6b642acadef5-02
Identifiant interne: M2413
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées, 44621000 Radiateurs et chaudières, 44621200 Chaudières, 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central, 44621221 Pièces détachées de chaudières pour chauffage central, 44621220 Chaudières pour chauffage central, 44621210 Chaudières à eau, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 42520000 Matériel de ventilation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Titre: M2413 LOTS 1-2-3-4-5
Description: M2413 LOTS 1-2-3-4-5
Identifiant interne: M2413 LOTS 1-2-3-4-5
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - CAUDEBEC LES ELBEUF/SAINT PIERRE LES ELBEUF/CRIQUEBEUF SUR SEINE
Description: Lot 1 - CAUDEBEC LES ELBEUF/SAINT PIERRE LES ELBEUF/CRIQUEBEUF SUR SEINE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées, 44621000 Radiateurs et chaudières, 44621200 Chaudières, 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central, 44621221 Pièces détachées de chaudières pour chauffage central, 44621220 Chaudières pour chauffage central, 44621210 Chaudières à eau, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 42520000 Matériel de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - ELBEUF
Description: Lot 2 - ELBEUF
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées, 44621000 Radiateurs et chaudières, 44621200 Chaudières, 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central, 44621221 Pièces détachées de chaudières pour chauffage central, 44621220 Chaudières pour chauffage central, 44621210 Chaudières à eau, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 42520000 Matériel de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - FRENEUSE/SAINT AUBIN LES ELBEUF/CLEON
Description: Lot 3 - FRENEUSE/SAINT AUBIN LES ELBEUF/CLEON
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées, 44621000 Radiateurs et chaudières, 44621200 Chaudières, 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central, 44621221 Pièces détachées de chaudières pour chauffage central, 44621220 Chaudières pour chauffage central, 44621210 Chaudières à eau, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 42520000 Matériel de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - BOSC ROUMOIS/GRAND BOURGTHEROULDE/SAINT PIERRE DU BOSGUERARD/SAINT PIERRE DES FLEURS
Description: Lot 4 - BOSC ROUMOIS/GRAND BOURGTHEROULDE/SAINT PIERRE DU BOSGUERARD/SAINT PIERRE DES FLEURS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées, 44621000 Radiateurs et chaudières, 44621200 Chaudières, 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central, 44621221 Pièces détachées de chaudières pour chauffage central, 44621220 Chaudières pour chauffage central, 44621210 Chaudières à eau, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 42520000 Matériel de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - MOULINEAUX/LA BOUILLE/SOTTEVILLE LES ROUEN/NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Description: Lot 5 - MOULINEAUX/LA BOUILLE/SOTTEVILLE LES ROUEN/NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées, 44621000 Radiateurs et chaudières, 44621200 Chaudières, 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central, 44621221 Pièces détachées de chaudières pour chauffage central, 44621220 Chaudières pour chauffage central, 44621210 Chaudières à eau, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 42520000 Matériel de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 263 682,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JV SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JV SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Valeur de l'offre: 263 682,28 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2413 LOTS 1-2-3-4-5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JV SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JV SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Valeur de l'offre: 263 682,28 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2413 LOTS 1-2-3-4-5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JV SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JV SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Valeur de l'offre: 263 682,28 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2413 LOTS 1-2-3-4-5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JV SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JV SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Valeur de l'offre: 263 682,28 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2413 LOTS 1-2-3-4-5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JV SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JV SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Valeur de l'offre: 263 682,28 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2413 LOTS 1-2-3-4-5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 08575081800024
Adresse postale: 4 cours Carnot
Ville: Elbeuf
Code postal: 76500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33969392945
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JV SERVICES
Numéro d’enregistrement: 47869513300049
Ville: VAL DE REUIL
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 33235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b637daae-37a6-4d04-88a4-fd49182a3773 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 08:51:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8730-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
