1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des installations de chauffage/ECS individuelles et VMC du patrimoine d'EBS HABITAT
Description: Marché d'entretien des installations de chauffage/ECS individuelles et VMC du patrimoine d'EBS HABITAT
Identifiant de la procédure: 435df10a-ebba-4408-8769-796133223cb4
Identifiant interne: M2413
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées, 44621000 Radiateurs et chaudières, 44621200 Chaudières, 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central, 44621221 Pièces détachées de chaudières pour chauffage central, 44621220 Chaudières pour chauffage central, 44621210 Chaudières à eau, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 42520000 Matériel de ventilation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - CAUDEBEC LES ELBEUF/SAINT PIERRE LES ELBEUF/CRIQUEBEUF SUR SEINE
Description: Lot 1 - CAUDEBEC LES ELBEUF/SAINT PIERRE LES ELBEUF/CRIQUEBEUF SUR SEINE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées, 44621000 Radiateurs et chaudières, 44621200 Chaudières, 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central, 44621221 Pièces détachées de chaudières pour chauffage central, 44621220 Chaudières pour chauffage central, 44621210 Chaudières à eau, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 42520000 Matériel de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - ELBEUF
Description: Lot 2 - ELBEUF
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées, 44621000 Radiateurs et chaudières, 44621200 Chaudières, 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central, 44621221 Pièces détachées de chaudières pour chauffage central, 44621220 Chaudières pour chauffage central, 44621210 Chaudières à eau, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 42520000 Matériel de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - FRENEUSE/SAINT AUBIN LES ELBEUF/CLEON
Description: Lot 3 - FRENEUSE/SAINT AUBIN LES ELBEUF/CLEON
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées, 44621000 Radiateurs et chaudières, 44621200 Chaudières, 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central, 44621221 Pièces détachées de chaudières pour chauffage central, 44621220 Chaudières pour chauffage central, 44621210 Chaudières à eau, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 42520000 Matériel de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - BOSC ROUMOIS/GRAND BOURGTHEROULDE/SAINT PIERRE DU BOSGUERARD/SAINT PIERRE DES FLEURS
Description: Lot 4 - BOSC ROUMOIS/GRAND BOURGTHEROULDE/SAINT PIERRE DU BOSGUERARD/SAINT PIERRE DES FLEURS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées, 44621000 Radiateurs et chaudières, 44621200 Chaudières, 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central, 44621221 Pièces détachées de chaudières pour chauffage central, 44621220 Chaudières pour chauffage central, 44621210 Chaudières à eau, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 42520000 Matériel de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - MOULINEAUX/LA BOUILLE/SOTTEVILLE LES ROUEN/NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Description: Lot 5 - MOULINEAUX/LA BOUILLE/SOTTEVILLE LES ROUEN/NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées, 44621000 Radiateurs et chaudières, 44621200 Chaudières, 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central, 44621221 Pièces détachées de chaudières pour chauffage central, 44621220 Chaudières pour chauffage central, 44621210 Chaudières à eau, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 42520000 Matériel de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 08575081800024
Adresse postale: 4 cours Carnot
Ville: Elbeuf
Code postal: 76500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33969392945
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 33235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da455e4a-b6f6-45c9-b961-6b642acadef5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 10:17:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 636943-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
