1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la Commune d'Elbeuf sur Seine
Description: Préalablement à l'aménagement de l'ilot, des fouilles archéologiques doivent être réalisées et la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la commune d'Elbeuf-sur-Seine. L'opération a pour objectif de caractériser les vestiges et Ieur organisation, de procéder à Ieur enregistrement, Ieur étude et de les confronter à l'ensemble des sources documentaires disponibles. Il s'agit de documenter et caractériser les activités en oeuvre sur le site, dans Ieurs dimensions socio-économiques, en s'attachant aux aspects de la vie quotidienne
Identifiant de la procédure: 196f0a8a-d8d0-4080-9b82-cb43c7eceea5
Identifiant interne: Ville Elbeuf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112420 Travaux de fouille en excavation, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue de la république
Ville: Elbeuf Sur Seine
Code postal: 76500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Domaines : le phénomène urbain de l'âge du Fer à l'Epoque contemporaine (axe 6 de la programmation de la recherche archéologique - édition 2023) ; lieux de pouvoir des périodes médiévale et moderne (axe 10 de la programmation de la recherche archéologique - édition 2023) Conformément à l'arrêté de la Drac n° 28-2025-068 et ses annexes, l'opérateur devra être titulaire d'un agrément ou d'une habilitation pour les périodes médiévales et moderne. Le responsable scientifique de l'opération possédera une expérience de direction de fouille en milieu urbain et de bonnes connaissances sur le mobilier des périodes médiévale et moderne
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la Commune d'Elbeuf sur Seine
Description: Préalablement à l'aménagement de l'ilot, des fouilles archéologiques doivent être réalisées et la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la commune d'Elbeuf-sur-Seine. L'opération a pour objectif de caractériser les vestiges et Ieur organisation, de procéder à Ieur enregistrement, Ieur étude et de les confronter à l'ensemble des sources documentaires disponibles. Il s'agit de documenter et caractériser les activités en oeuvre sur le site, dans Ieurs dimensions socio-économiques, en s'attachant aux aspects de la vie quotidienne
Identifiant interne: S-PF-1639127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112420 Travaux de fouille en excavation, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue de la république
Ville: Elbeuf Sur Seine
Code postal: 76500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance indiquant le descriptif des garanties souscrites (Rc + décennale) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Identification et agrément nécessaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'arrêté de la DRAC n° 28-2025-068 et ses annexes, l'opérateur devra être titulaire d'un agrément ou d'une habilitation pour les périodes médiévales et moderne. Le responsable scientifique de l'opération possédera une expérience de direction de fouille en milieu urbain et de bonnes connaissances sur le mobilier des périodes médiévale et moderne
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Elbeuf Sur Seine
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à l'arrêté de la DRAC n° 28-2025-068 et ses annexes, l'opérateur devra être titulaire d'un agrément ou d'une habilitation pour les périodes médiévales et moderne. Le responsable scientifique de l'opération possédera une expérience de direction de fouille en milieu urbain et de bonnes connaissances sur le mobilier des périodes médiévale et moderne. Il devra posséder des compétences en architecture médiévale et moderne ou être secondé par un spécialiste de l'architecture. La proposition du responsable scientifique d'opération devra être ferme et définitive dans le projet d'opération. Sa présence est requise pendant la totalité de l'opération de terrain et de post-fouille. Il sera assisté d'une équipe composée de plusieurs techniciens et spécialistes dont le nombre et Ies responsabilités devront être précisées dans le projet d'intervention
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie ELBEUF SUR SEINE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 48D5651B-9E15-AFAA-1C990EDCC0EF27A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d’enregistrement: 54497
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Aristide Briand
Ville: Elbeuf Sur Seine
Code postal: 76503
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MERABET Djoudé
Téléphone: 0232969010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d’enregistrement: 48D5653B-DD65-CB48-1ACB0FC412120BE3
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Elbeuf Sur Seine
Code postal: 76503
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232969010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 48D56553-A7EC-B7BD-A22C436ED6A167D9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 87c369cf-6518-47e3-829c-a99d749ebbd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 17:20:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286578-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
