1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la Commune d'Elbeuf-sur-Seine - Relance
Description: Conformément à la déclaration sans suite du 18 juin 2025 de la procédure n°2025-05 concernant la réalisation de fouilles archéologiques sur l'ilot 17/37, le présent marché est une relance de la précédente procédure. La déclaration sans suite avait été prononcée pour motif d'intérêt général justifié par des motifs techniques ; ainsi le présent cahier des charges a été modifié
Identifiant de la procédure: d1e3bc19-a09e-46b1-80e9-e2c015b6f28f
Identifiant interne: Ville Elbeuf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112420 Travaux de fouille en excavation, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue de la république
Ville: Elbeuf Sur Seine
Code postal: 76500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Préalablement à l'aménagement de l'ilot, des fouilles archéologiques doivent être réalisées et la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la commune d'Elbeuf-sur-Seine. L'opération a pour objectif de caractériser les vestiges et Ieur organisation, de procéder à Ieur enregistrement, Ieur étude et de les confronter à l'ensemble des sources documentaires disponibles. Il s'agit de documenter et caractériser les activités en oeuvre sur le site, dans Ieurs dimensions socio-économiques, en s'attachant aux aspects de la vie quotidienne
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la Commune d'Elbeuf-sur-Seine - Relance
Description: Conformément à la déclaration sans suite du 18 juin 2025 de la procédure n°2025-05 concernant la réalisation de fouilles archéologiques sur l'ilot 17/37, le présent marché est une relance de la précédente procédure. La déclaration sans suite avait été prononcée pour motif d'intérêt général justifié par des motifs techniques ; ainsi le présent cahier des charges a été modifié
Identifiant interne: S-PF-1669862
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112420 Travaux de fouille en excavation, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue de la république
Ville: Elbeuf Sur Seine
Code postal: 76500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Elbeuf Sur Seine
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 56C18E4B-EF09-77D7-54572FFA1D8993FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d’enregistrement: 54497
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Aristide Briand
Ville: Elbeuf Sur Seine
Code postal: 76503
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MERABET Djoudé
Téléphone: 0232969010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d’enregistrement: 56C18E78-901B-073C-F37E73B7E0AAED06
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Elbeuf Sur Seine
Code postal: 76503
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232969010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 56C18E89-D287-192E-015696CBE8DCBD78
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 56C18EB1-AF8E-7F7F-DD20FCA5BB0464FE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e759ad05-cd55-4600-9896-66aa300532a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 16:10:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413705-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
