Avis de marché - Avis n° 26-90809 du 18/09/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-90809
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Elbeuf Sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760231700018
Ville : ELBEUF SUR SEINE
Code postal : 76503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Ville Elbeuf
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des services techniques
Numéro de téléphone du contact : +33 232969010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apporté par tout moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché public attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 : Titre de géomètre-expert/Lot 1 : Agrément national des services fiscaux/Lot 2 : Diplôme de géomètre-topographe ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à -6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de géomètre et relevés topographiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT sur sa durée totale de 48 mois pour les 2 lots (période de reconductions comprises) . Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
