A proximité de Angers 49101 Maine Et Loire
Acheteur : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
48C Boulevard du Maréchal Foch
49101 ANGERS Cedex 02
Tel : 0241182121
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'études.

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2024
JOUE - 443744-2024
443744-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'études – La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation
OJ S 143/2024 24/07/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
Adresse électroniqueservicemarches@anjouloireterritoire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation
DescriptionMarché relatif à l'étude d'un plan guide et habitat à l'échelle du Centre-Ville de Tiercé (49)
Identifiant de la procédure9c20e463-4ba4-443b-a725-d79a91c47241
Identifiant interneAOR 6951 24 36
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre-Ville  
VilleTIERCE
Code postal49125
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesSelon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché relatif à l'étude d'un plan guide et habitat à l'échelle du Centre-Ville de Tiercé (49)
Description: Marché relatif à l'étude d'un plan guide et habitat à l'échelle du Centre-Ville de Tiercé (49)
Identifiant interne: AOR 6951 24 36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: PSE 1 : Volet Habitat : Enquête de peuplement, Etude de calibrage et de programmation OPAH-RU PSE 2 : Volet centre-ville : concertation - Atelier de participation du public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TIERCE
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le montant attribué comprend les 2 PSE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis115 185,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement ASP/CITEMETRIE/TPFI
Offre
Identifiant de l’offreGroupement ASP/CITEMETRIE/TPFI
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur du résultat115 185,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéGroupement ASP/CITEMETRIE/TPFI
TitreMarché relatif à l'étude d'un plan guide et habitat à l'échelle du Centre-Ville de Tiercé (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 801100 
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Adresse internet: www.anjouloireterritoire.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement ASP/CITEMETRIE/TPFI
Numéro d’enregistrement: 49519431800038
Adresse postale: 5 ru de la Marne  
Ville: Montaigu-Vendée
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: contact@sitesetprojets.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier421666-2024
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d93cf2fb-5f22-4c3a-9ddb-d351bb99f8d7  - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 15:08:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443744-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024