1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation
Description: Marché relatif à l'étude d'un plan guide et habitat à l'échelle du Centre-Ville de Tiercé (49)
Identifiant de la procédure: 9c20e463-4ba4-443b-a725-d79a91c47241
Identifiant interne: AOR 6951 24 36
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre-Ville
Ville: TIERCE
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à l'étude d'un plan guide et habitat à l'échelle du Centre-Ville de Tiercé (49)
Description: Marché relatif à l'étude d'un plan guide et habitat à l'échelle du Centre-Ville de Tiercé (49)
Identifiant interne: AOR 6951 24 36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: PSE 1 : Volet Habitat : Enquête de peuplement, Etude de calibrage et de programmation OPAH-RU PSE 2 : Volet centre-ville : concertation - Atelier de participation du public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TIERCE
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant attribué comprend les 2 PSE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 115 185,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ASP/CITEMETRIE/TPFI
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ASP/CITEMETRIE/TPFI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 115 185,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Groupement ASP/CITEMETRIE/TPFI
Titre: Marché relatif à l'étude d'un plan guide et habitat à l'échelle du Centre-Ville de Tiercé (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 801100
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement ASP/CITEMETRIE/TPFI
Numéro d’enregistrement: 49519431800038
Adresse postale: 5 ru de la Marne
Ville: Montaigu-Vendée
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d93cf2fb-5f22-4c3a-9ddb-d351bb99f8d7 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 15:08:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443744-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024