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Elaboration des plans de prévention des risques littoraux prioritaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270683

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
318653-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Quimper
+33 298765024
+33 298765187
FRANCE
DDTM-29
Didier Blaise
Unité prévention des risques
2 boulevard du Finistère
29325
didier.blaise@finistere.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Elaboration des plans de prévention des risques littoraux prioritaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Côte Sud du Département 29 entre Concarneau et Penmarch presqu'ile de Crozon et Camaret /Mer.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Elaboration des plans de prévention des risques littoraux prioritaires. Côte sud du département 29 entre Concarneau et Penmarch et de la presqu'ile de Crozon à Camaret /Mer.
L'élaboration de 3 PPRL, répartis sur 13 communes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études techniques
71335000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique 60 %
2. Le prix des prestations 40 %

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
ddtm29-srs-upr-2012-1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

152547-2012
2012/S 092-152547


V.1)
Date d'attribution du marché:
26.9.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
44339
Nantes
Egis Eau SA
FRANCE
7 rue de la Rainière, parc du Perray
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 230 607,94 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce no 185, BOAMP 94 B du 16.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours.
Recours gracieux auprès de l'organisme acheteur.
— instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35000 Rennes,
— depuis le début de la procédure de recours de passation jusqu'à la signature du marché (Référé pré contractuel selon les dispositions de l'article L551-1 du code de Justice administrative),
— dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée (Recours pour excès de pouvoir: articles R441-1 du code de justice administrative). Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande référé suspension (article L421-1 du code de justice administrative). A compter de la signature du marché, les candidats évincés ne sont plus recevables à introduire un recours pour excès de pouvoir,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut-être assorti le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L521-1du code de justice administrative),
— procédure de médiation comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: 2 place de l'Édit de Nantes, 44000 Nantes.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2012
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