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ZAC Entrée de Ville - Paul Hochart Mission d'architecte-urbaniste Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Sophie Daguzé, Responsable de programmes, Eiffage Aménagement, 11 place de l'Europe, 78140 Vélizy-villacoubla...
Eiffage Aménagement 78140
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ZAC Entrée de Ville - Paul Hochart Mission d'architecte-urbaniste

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4863566

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/09/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Sophie Daguzé, Responsable de programmes, Eiffage Aménagement, 11 place de l'Europe, 78140 Vélizy-villacoublay


Objet du marché : Mission d'architecte-urbaniste pour la réalisation de la ZAC Entrée de Ville - Paul Hochart à l'Haÿ-les-Roses.

Durée du marché : 96 mois
Procédure de passation : La présente consultation est inspirée de la procédure d'appel d'offres restreint.
A l'issue de l'analyse des candidatures, le maître d'ouvrage sélectionnera 3 ou 4 candidats qui seront amenés à produire une offre.

Modalités d'attribution : Les candidats transmettront leur candidature par mail à l'adresse : sophie.daguze@eiffage.com
Les candidats préciseront les coordonnées de la personne en charge du dossier de candidature (nom, téléphone, e-mail).
Les pièces à transmettre au titre de la candidature sont les suivantes :
- Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes.
- La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
- La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus.
- La liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du code du travail (articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail). Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Ou une déclaration sur l'honneur de ne pas en employer.
- L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.
- Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Les certificats et attestations doivent être rédigés en langue française ; les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère sont cependant acceptés s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (tribunaux français ou tribunaux du pays du candidat) et dont le nom et l'adresse sont indiqués.
- Tous les éléments permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché, et au minimum :
exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
o Au titre des capacités professionnelles et techniques :
- Présentation des titres et qualifications du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant.
- Références du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant, au cours des cinq dernières années, avec rôle exercé, objet de l'opération, montant des travaux, délais de réalisation pour des opérations similaires.
- Description du candidat et de la composition du groupement le cas échéant, de ses compétences et de ses moyens humains et matériels.
Critères de sélection : Critère n°1 : Références du candidat pondéré à 60%,
Critère n°2 : Compétences et moyens du candidat pondéré à 40%.
Date limite : 24 septembre 2019 à 12h

Renseignements divers : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de téléchargement de Marchés Online.
Il comporte les documents suivants :
- Le règlement de consultation,
- Le plan du périmètre de la ZAC,
- Le CCP.
Aucun dossier de consultation ne sera délivré au-delà de la limite de réception des candidatures.
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