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Mission de bureau d'études sur la qualité sanitaire des sols ZAC Entrée de Ville - Paul Hochart Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Sophie Daguzé, Responsable de programmes, Eiffage Aménagement, 11 place de l'Europe, 78140 Vélizy-villacoubla...
Eiffage Aménagement 78140
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Mission de bureau d'études sur la qualité sanitaire des sols ZAC Entrée de Ville - Paul Hochart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4863569

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/09/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Sophie Daguzé, Responsable de programmes, Eiffage Aménagement, 11 place de l'Europe, 78140 Vélizy-villacoublay


Objet du marché : Mission de Bureau d'études sur la qualité sanitaire des sols pour la réalisation de la ZAC Entrée de Ville - Paul Hochart à l'Haÿ-les-Roses.

Durée du marché : Le présent marché sera conclu pour une durée confondue avec la durée d'exécution de la mission. La durée d'exécution de la mission est estimée à 96 mois à compter de la date de la notification du marché.
Procédure de passation : La passation du marché est inspirée de la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Modalités d'attribution : Les pièces à transmettre sont les suivantes :
- Une lettre de candidature, signée en original, faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes.
- La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Le maître d'ouvrage s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
- La liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du code du travail (articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail). Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Ou une déclaration sur l'honneur de ne pas en employer.
- Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- Une attestation d'assurance en cours de validité couvrant le type de mission objet de la consultation
- Tous les éléments permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché, et au minimum :
o Au titre des capacités financières :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marchés, réalisés ou en cours des cinq derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
o Au titre des capacités professionnelles et techniques :
- Présentation des titres et qualifications du candidat
- Références du candidat au cours des cinq dernières années, avec rôle exercé, objet de l'opération, montant des travaux, délais de réalisation pour des opérations similaires.
- Le bordereau des prix unitaires et le Détail Quantitatif Estimatif dûment renseignés.
- Une note méthodologique précisant :
- La méthodologie d'exécution de la mission proposée par le candidat, et illustrée avec des exemples de livrables permettant notamment d'apprécier la capacité à :
- Justifier des besoins des compléments d'études éventuelles,
- Assurer un suivi régulier en phase chantier avec les entreprises de terrassement,
- Assister le maître d'ouvrage dans ses relations avec les constructeurs sur les sujets liés a? la mise en compatibilité? des sols,
- Mettre au point des documents de synthèse et de reporting (compte-rendu, plans...) tout au long de l'opération,
- Une description des moyens matériels et humains spécifiquement affectés à ce type de prestation (organigramme, effectif affecté par catégorie socioprofessionnelle et par taches de qualification).
Critères de sélection : Critère n°1 : Proposition financière pondérée à 40%,
Critère n°2 : Qualité du mémoire technique : méthodes de suivi général en phase études et pendant le chantier, techniques d'intervention notamment décomposition en temps passé, références de missions similaires... pondéré à 40%,
Critère n°3 : Qualifications et ressources mobilisées (CV et compétences) pondéré à 20%.
Date limite : 24 septembre 2019 à 17h

Renseignements divers : Le dossier de consultation comporte les documents suivants :
- Le présent règlement de consultation,
- Le CCP,
- Le BPU-DQE.
Ils sont téléchargeables sur la plateforme MarchésOnline.
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