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Marché de fourniture à bon de commande passé en application de l'article 2 du code des marchés publics ayant pour objet l'acquisition d'une plate forme de téléconsultation mobile (télémédecine) pour les besoins de santé des résidents de l'ehpad Organisme : Ehpad le chant des rivieres Intitulé : Marché de fourniture à bon de commande passé en application de l'article 2 du code des marchés publics ayant pour objet l'acquisit...
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Marché de fourniture à bon de commande passé en application de l'article 2 du code des marchés publics ayant pour objet l'acquisition d'une plate forme de téléconsultation mobile (télémédecine) pour les besoins de santé des résidents de l'ehpad

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795983

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/08/13)

Organisme : Ehpad le chant des rivieres

Intitulé : Marché de fourniture à bon de commande passé en application de l'article 2 du code des marchés publics ayant pour objet l'acquisition d'une plate forme de téléconsultation mobile (télémédecine) pour les besoins de santé des résidents de l'ehpad.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 23/09/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 23 AVIS DE MARCHE Marché de fourniture à bon de commande passé en application de l'article 2 du code des marchés publics ayant pour objet l'acquisition d'une plate forme de téléconsultation mobile (télémédecine) pour les besoins de santé des résidents de l'ehpad. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ehpad le chant des rivieres, Rue germeau baraillon, Contact : Direction - EHPAD Rue Germeau Baraillon - 23 170-Chambon Sur Voueize à l'attention de Madame la directrice, FR-23170 Chambon sur voueize, Tél : 0555821102, E-mail : ctourand@ehpad-chambon.fr , Fax : 0555821922 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public Santé Etablissement Médico-Social Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de fourniture à bon de commande passé en application de l'article 2 du code des marchés publics ayant pour objet l'acquisition d'une plate forme de téléconsultation mobile (télémédecine) pour les besoins de santé des résidents de l'ehpad. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : Rue germeau baraillon 23170 Chambon sur voueize Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 6 mois Valeur estimée (H.T.) : entre 20000 et 30000 euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché conclu pour une durée de 6 mois pour : 1-l'acquisition d'une station mobile de téléconsultation à visée gériatrique et médicale pour l'ehpad (achat prévu au 30 septembre 2013) ainsi que des équipements mobiles de visioconférence pour les sites hospitaliers partenaires; 2-l'assistance à installation (fin du marché : 31 mars 2014). Les équipements sont constitués des éléments obligatoires suivants : A)plate-forme et équipements de visioconférence: - 1 station visioconférence haute définition (1280 x 720 au moins à 30 images/seconde) ip, installation fixe, comportant : - 1 caméra + 1 micro de table + 1 télécommande - 1 moniteur (tv) 42 pouces écran plat lcd full hd et haut-parleurs intégrés - 1 pied / support - connexion second moniteur (pour affichage 2ème flux vidéo) - raccordement pc (pour 2ème flux vidéo) - connectique de raccordement - option multi-point (3 sites au moins) - garantie / maintenance - maintenance matérielle 3 ans sur site par échange sous 48h les jours ouvrés. support logiciel 3ans pour mises à jour. Mise en service + transfert de compétence. B)options (obligatoires)de périphériques médicaux liées à l'activité : Stéthoscope télémédecin; Dermatoscope; Échographe/écho-doppler et sonde si nécessaire. Des variantes sur les équipements peuvent être proposées. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33197000 , 30236000 , 30211300 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché conclu pour une durée de 6 mois afin de permettre l'acquisition de la station mobile de téléconsultation puis la mise en service et le transfert de compétences. Pour toute question, veuillez vous adresser par mail ou par courrier à ehpad "le chant des rivières" à l'attention de madame la directrice - service comptabilité - rue germeau baraillon 23 170 chambon sur voueize. La date de remise des offres est fixée au lundi 23 septembre à 16h00. Les offres doivent être remises par voie suivante : - remise en main propre; - envoi postal en recommandé, cachet de la poste faisant foi - envoi par voie électronique à l'adresse mail suivante: ctourand@ehpad-chambon.fr La date limite pour les questions relatives au présent dossier est fixée au 26 août 2013 à 16 h00. La date limite de réponse aux questions est fixée au 6 septembre 2013 à 16h00. II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/10/2013 jusqu'au 31/03/2014 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché soumis au code des marchés publics, les sommes dûes seront mandatées dans un délai de 30 jours et payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1, dc2, dc4(ex dc13). Ces documents sont à remettre obligatoirement lors du dépôt de l'offre et être intégralement renseignés et dûment signés par la personne habilitée à engager la société ou le groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Ces documents peuvent être téléchargés à partir des liens suivants : Dc1 : Http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/r16680.xhtml Dc2 : Http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/r16682.xhtml Dc4:(ex dc13 si co-traitance) : Http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/r16689.xhtml III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Critère 1 le prix (60 %) - Critère 2 la technique (fonction et ergonomie des équipements) (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2013-1 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/09/2013 à 16:00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/09/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : L'offre déposé par les candidats doit impérativement contenir: - l'acte d'engagement dûment rempli (pages 4, 5 et 6); - le bordereau des prix unitaires; - le cahier des clauses techniques particulières. Les documents peuvent être téléchargés via le présent site de publication, Ou demandé à l'adresse suivante : ehpad "le chant des rivières" - rue germeau baraillon - 23 170 - chambon sur voueize Téléphone : 05 55 82 11 02 Télécopie : 05 55 82 17 22 Courriel :ctourand@ehpad-chambon.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/08/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges jean-paul denizet, 1, cours vergniaud , FR-87000 Limoges, Tél : 0555339155, E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : 0555339160 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de limoges , 1, cours vergniaud , FR-87000 Limoges , Tél : 0555339155, E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : 0555339160 VI.4.2) Introduction des recours : - recours gracieux par courrier adressé à : madame la directrice de l'ehpad de chambon sur voueize - rue germeau baraillon - 23 170 chambon sur voueize - pour joindre le service appeler le 05 55 82 11 02. - recours par la voie de l'excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. - recours de plein contentieux dans un délai de 4 mois après la notification du marché. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 08/08/2013

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