1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole centrale de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de nettoyage et de maintien de la propreté des locaux de Centrale de Lyon
Description: Prestations de nettoyage et de maintien de la propreté des locaux de Centrale de Lyon
Identifiant de la procédure: 329e88d0-1196-4d10-948c-73b6291f62eb
Avis précédent: d710daa2-a03e-4c1b-9d0c-9ecf538b4da7-01
Identifiant interne: 2025FS03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cf règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 476 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de nettoyage et de maintien de la propreté des locaux du campus d'Ecully
Description: Service de nettoyage et de maintien de la propreté des locaux du campus d'Ecully - Cf CCTP et ses annexes
Identifiant interne: 2025FS03-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 avenue Guy de Collongue
Ville: ECULLY Cedex
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût de la prestations
Description: Seront pris en compte les éléments chiffrés tels que BPU et DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du programme d'organisation de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée au regard du programme d'organisation de chantier et notamment des éléments suivants : 1/ produits répondants aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent 2/ pourcentage d'utilisation de produits rechargeables 3/ pourcentage de produits de nettoyage à base de microfibres 4/ utilisation de sacs poubelles et de papiers absorbants éco-labellisés 5/ Performance des matériels en matière de consommation d'eau et d'électricité 6/ Utilisation de matériels ergonomiques 7/ optimisation des déplacements des agents de nettoyage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole centrale de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
Organisation qui signe le marché: Ecole centrale de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Service de nettoyage et de maintien de la propreté des résidences Paul Comparat du campus d'Ecully
Description: Service de nettoyage et de maintien de la propreté des résidences Paul Comparat du campus d'Ecully - Cf CCTP et ses annexes
Identifiant interne: 2025FS03-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 avenue Guy de Collongue
Ville: ECULLY Cedex
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf CCTP et ses annexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 246 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût de la prestations
Description: Seront pris en compte les éléments chiffrés tels que BPU et DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du programme d'organisation de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée au regard du programme d'organisation de chantier et notamment des éléments suivants : 1/ produits répondants aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent 2/ pourcentage d'utilisation de produits rechargeables 3/ pourcentage de produits de nettoyage à base de microfibres 4/ utilisation de sacs poubelles et de papiers absorbants éco-labellisés 5/ Performance des matériels en matière de consommation d'eau et d'électricité 6/ Utilisation de matériels ergonomiques 7/ optimisation des déplacements des agents de nettoyage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole centrale de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
Organisation qui signe le marché: Ecole centrale de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Service de nettoyage et de maintien de la propreté des locaux du campus de Saint-Etienne
Description: Service de nettoyage et de maintien de la propreté des locaux du campus de Saint-Etienne - Cf CCTP et ses annexes
Identifiant interne: 20025FS03 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 58 rue Jean Parot
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf CCTP et ses annexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût de la prestations
Description: Seront pris en compte les éléments chiffrés tels que BPU et DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du programme d'organisation de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée au regard du programme d'organisation de chantier et notamment des éléments suivants : 1/ produits répondants aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent 2/ pourcentage d'utilisation de produits rechargeables 3/ pourcentage de produits de nettoyage à base de microfibres 4/ utilisation de sacs poubelles et de papiers absorbants éco-labellisés 5/ Performance des matériels en matière de consommation d'eau et d'électricité 6/ Utilisation de matériels ergonomiques 7/ optimisation des déplacements des agents de nettoyage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole centrale de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
Organisation qui signe le marché: Ecole centrale de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 476 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 476 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GSF Mercure (astrée)
Offre:
Identifiant de l’offre: 1072534
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 780 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025FS03 Lot 1
Titre: Service de nettoyage et de maintien de la propreté du campus d'Ecully
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 54519-2025
Organisation qui signe le marché: Ecole centrale de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 246 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GSF Mercure (astrée)
Offre:
Identifiant de l’offre: 107-2535
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 246 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025FS03 Lot 2
Titre: Service de nettoyage et de maintien en propreté de la résidence Paul Comparat (Ecully)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 54519-2025
Organisation qui signe le marché: Ecole centrale de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GSF ORION
Offre:
Identifiant de l’offre: 939109
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025FS03 Lot 3
Titre: Service de nettoyage et de maintien en propreté des locaux du campus de Saint Etienne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 54519-2025
Organisation qui signe le marché: Ecole centrale de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole centrale de Lyon
Numéro d’enregistrement: 19690187000010
Adresse postale: 36 avenue Guy de Collongue
Ville: Ecully cedex
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Magali SEVILLANO
Téléphone: +33 472186350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON cedex 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GSF Mercure (astrée)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30818550300171
Adresse postale: 323 rue André Philip
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478145930
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GSF ORION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34438287400156
Adresse postale: 7 rue Grouchy
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477746037
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24f58130-9aba-4474-a5c0-d7aa44711ede - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 11:50:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236913-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
