Avis de marché - Avis n° 26-24673 du 10/03/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-24673
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas Ecully
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26691030300064
Ville : Ecully
Code postal : 69134
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-003M
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Catherine Boutet
Numéro de téléphone du contact : +33 472180769
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de la commune d'Ecully
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de transports collectifs des personnes de l'Accueil de Jour du Centre Louise COUCHEROUX, géré par le CCAS de la Commune d'Écully, pour la période 2026- 2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 60171000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant estimatif annuel est de 50 000.00 euro(s) HT. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 65 000.00 euro(s) HT soit 78 000.00 euro(s) TTC, ce qui représente un montant maximal total de 260 000.00 euro(s) HT soit 312 000.00 euro(s) TTC sur 4 ans, périodes de reconductions comprises. Le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : 15 ROUTE DE CHAMPAGNE 69130 - ECULLY
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
