5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Garanties économiques et financières : L'acheteur exige que le ou les opérateurs économiques portant la compétence d'architecture (architecte mandataire et éventuel(e) architecte(s) co-traitant(s)) réalisent un chiffre d'affaires moyen cumulé sur les 3 dernières années au minimum de 280 000.00 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CRITERE N°1 - Qualité technique et professionnelle du candidat au regard du projet
Description: Appréciée au regard des compétences, des qualifications, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau de présentation des candidatures, des CV et titres d'études et professionnels et/ou certificats de qualification professionnelle et/ou attestations de formation de l'équipe envisagée, de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CRITERE N°2 : Qualité et pertinence des références du candidat au regard du projet
Description: Appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées compte tenu de la nature et de la complexité du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°1 : La qualité de la réponse au programme
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°2 : La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°3 : La pertinence des durées proposées
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Maire de la commune de Torcy, Président du jury
Membres du jury: 3 membres titulaires élus de la CAO ou le cas échéant les membres suppléants élus, détail voir règlement de concours
Membres du jury: 3 personnalités qualifiées et 1 membre du collège des experts, détail voir règlement de concours
Prix:
Valeur de la prime: 13 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: La prime sera allouée à chacun des 3 candidats admis à déposer un projet, suivant les modalités de l'article 16-3 du règlement de concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Torcy
