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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE TORCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché sans publicité ni mise en concurrence, lauréat Concours de Maîtrise d'oeuvre pour : Aménagement et extension du groupe scolaire « Champ Cordet » - création d'un pôle scolaire unique
Description: Marché sans publicité ni mise en concurrence, lauréat Concours de Maîtrise d'oeuvre pour : Aménagement et extension du groupe scolaire « Champ Cordet » - création d'un pôle scolaire unique
Identifiant de la procédure: 3ab82c04-bb55-4cf2-9493-71ed48604c09
Identifiant interne: 2025-CR-540-001
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 83 allée des école
Ville: TORCY
Code postal: 71210
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour : Aménagement et extension du groupe scolaire « Champ Cordet » - création d'un pôle scolaire unique
Description: Maîtrise d'oeuvre pour : Aménagement et extension du groupe scolaire « Champ Cordet » - création d'un pôle scolaire unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 83 allée des école
Ville: TORCY
Code postal: 71210
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix dans le cadre de la négociation
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre dans le cadre de la négociation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Marché sans publicité ni mise en concurrence suite à une procédure de concours de maitrise d'oeuvre restreint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE TORCY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 067,40 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Le marché de service a été passé sans publicité ni mise en concurrence, avec le lauréat du concours de maitrise d'oeuvre restreint, en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE EJO COOPERATIVE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE, mandataire du groupement
Chef de file du soumissionnaire: EJO COOPERATIVE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE, mandataire du groupement.
Nom officiel: EIRL MARINE PECHOUX, ALLEGRO ACOUSTIQUE, EPCO ENERGIE, TECTONIQUES INGENIEURS, SAS KOBATEX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EJO COOPERATIVE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE, mandataire du groupement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 067,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 26 126,61 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 6,53
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_CR_540_001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE TORCY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE TORCY
Numéro d’enregistrement: 21710540200010
Ville: TORCY
Code postal: 71210
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Philippe PIGEAU
Téléphone: 0385770505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EJO COOPERATIVE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE, mandataire du groupement.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 847 685 351 00011
Adresse postale: EJO COOPERATIVE, RUE DE LA TOUR DE L’ASSOMMOIR
Ville: MONT-SAINT-VINCENT
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EPCO ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 789 120 540 00016
Adresse postale: 19, rue de la République
Ville: Quincieux
Code postal: 69650
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TECTONIQUES INGENIEURS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 791 335 482 00026
Adresse postale: 130B rue Baraban
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SAS KOBATEX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 788 828 390 00047
Adresse postale: 4 rue Jeanne Barret
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EIRL MARINE PECHOUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 820 837 755 000 17
Adresse postale: 77 rue de la cascade
Ville: Romanèche-Thorins
Code postal: 71570
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ALLEGRO ACOUSTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 824 955 157 00014
Adresse postale: 18 rue Colonel Quantin
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0176843-356d-4d05-9dc7-61206af63cca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 17:57:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230557-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
