1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aulnoye-Aymeries
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation thermique de l’EHPAD Didier Eloy
Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation thermique de l’EHPAD Didier Eloy
Identifiant de la procédure: 96f8875c-1a82-4318-832a-e3f2761c2864
Identifiant interne: SA-0126-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Marché public de services portant sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique d’un EHPAD. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation thermique de l’EHPAD Didier Eloy
Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation thermique de l’EHPAD Didier Eloy
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui traite les offres: Commune d'Aulnoye-Aymeries
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Aulnoye-Aymeries
Numéro d’enregistrement: 21590033300018
Adresse postale: Place du Docteur Guersant
Ville: aulnoye-aymeries
Code postal: 59620
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Stephane Szymura
Téléphone: +33 327536377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 413d07c1-ae35-49d8-afe5-060d762fd481 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 16:19:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112133-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
