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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aulnoye-Aymeries
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites communaux et services associés
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu des Points de Comptage et d’Estimation (PCE) de la commune d’Aulnoye-Aymeries ainsi que les services associés.
Identifiant de la procédure: 21f71ed1-68d2-4136-a329-8c69a128abda
Avis précédent: 370661-2026
Identifiant interne: SA-0526-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites communaux et services associés
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu des Points de Comptage et d’Estimation (PCE) de la commune d’Aulnoye-Aymeries ainsi que les services associés.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Aulnoye-Aymeries
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 222 605,82 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROXELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: SA-0526-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 222 605,82 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SA-0526-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Aulnoye-Aymeries
Numéro d’enregistrement: 21590033300018
Adresse postale: Place du Docteur Guersant
Ville: Aulnoye-aymeries
Code postal: 59620
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DELACROIX Alyson
Téléphone: +33 327536382
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROXELIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49317025200032
Ville: MARGNY LES COMPIEGNE
Code postal: 60280
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e6026ad-9e29-4cf5-8bdf-7400c66ffb09 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 12:14:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474569-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
