Avis de marché - Avis n° 24-103526 du 11/09/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-103526
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20241016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Luc Barthelemy
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (appareils de mesures, logiciels, moyens - les moyens humains indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - les qualifications professionnelles listées au Règlement de Consultation - références justifiant une compétence : pour chaque membre de l'équipe, liste des principales réalisations (8 dernières années) similaires ou pertinentes au regard de l'opération projetée, en indiquant le nom de l'opération (objet), le montant des travaux Tce, la date de réception, le cas échéant la phase en cours, le nom du maître d'ouvrage public ou privé. Ces références ne devront pas être antérieures à 2015. Les références permettant de justifier d'une compétence exigée au stade candidatures devront être mise en avant et détaillées dans l'onglet "Références" du document "2.1 Cadre de réponse candidatures". - preuve écrite de l'engagement d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché Le candidat devra posséder les compétences suivantes (par qualification ou équivalent) : - Architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Pilotage et Conception de projets recourant à la construction Hors-site Modulaires - Economie de la construction - Structure - Ingénierie Cvc, plomberie - Electricité (Cfo / Cfa) - Vrd - Acoustique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Valeur financière de l'offre : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ECQUEVILLY - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison médicale - Relance
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations comprennent la construction de la maison médicale, des aménagements extérieurs et du parking associé. Ces constructions se situent dans le périmètre de monuments historiques et accueille sur sa parcelle plusieurs arbres remarquables à conserver. La conduite de la démolition du bâtiment existant ne fait pas partie de ce marché. Il est demandé au maître d'oeuvre de recourir à de la construction modulaire. Les travaux seront réalisés dans le cadre de l'accord-cadre travaux à marchés subséquents du Département. Ce marché de maîtrise d'oeuvre comporte deux tranches : - Une tranche ferme composée des missions de conception jusqu'à l'AMT pour le programme global (263 m2 SU) et des missions de réalisation pour le programme socle (181 m2 SU) - Une tranche optionnelle regroupant les missions de suivi d'exécution pour les surfaces complémentaires permettant d'atteindre les surfaces du programme global
Lieu principal d'exécution du marché : 78920 - ECQUEVILLY
Durée du marché (en mois) : 38
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'étendue du projet sera arrêtée en cours d'exécution du contrat mais est déjà envisagée selon 2 scenarii : - Le projet, programme socle, correspondant à la construction d'une maison médicale de 181 m² de surface utile, comprenant 4 cabinets et un pôle de kinésithérapie, pour une dizaine de professionnels de santé (certains cabinets pouvant être mutualisés) dont 3 médecins généralistes, - Sous réserve de l'obtention de cofinancements qui viendraient abonder le financement départemental, la programmation pourra être étendue, et correspondra à la construction d'une maison médicale de 263 m² de surface utile, comprenant 7 cabinets et un pôle de kinésithérapie agrandi. Ce programme élargi permettrait d'accueillir des professionnels de santé supplémentaires. Il est attendu une phase conception avec la réalisation des missions de façon simultanée pour les 2 scenarii permettant une phase réalisation de la seule phase « programme socle » si les subventions n'étaient pas obtenues. L'agrément des candidats sera jugé sur les capacités suivantes de chaque candidat : - économiques et financières : chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. - techniques et professionnelles : moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations. Détails du critère 2 : Sous-critère 2.1 : Adéquation des moyens (humains et techniques) dédiés que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission (sur 10 points) Sous critère 2.2 : Compréhension de l'opération : 20 points Sous critère 2.3 : Planning prévisionnel : 10 points Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr - Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024
