1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ecquevilly
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES ET ACCUEILS DE LOISIRS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation par un accord-cadre à bon de commande des prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs de la commune d'Ecquevilly.
Identifiant de la procédure: aea9eb9d-1db9-4b0a-bd6d-a2769b981717
Identifiant interne: 26M01
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 908 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES ET ACCUEILS DE LOISIRS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation par un accord-cadre à bon de commande des prestations d’élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs de la commune d’Ecquevilly.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ecquevilly
Numéro d’enregistrement: 21780206500011
Département: Service Enfance Education
Adresse postale: 1 place Henry Deutsch de la Meurthe
Ville: Ecquevilly
Code postal: 78920
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Madame BRET
Téléphone: 01 34 75 01 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: dbc7a123-f8d6-4505-acf8-6f375d5f09fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 16:32:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509654-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
