Centrale des marchés
Construction d'une piste cyclable et d'un chemin piéton le long de la route départementale 43 (partie comprise entre la rue du Parc et le rond-point le Clos du Val d'Or) à Ecquevilly Construction d'une piste cyclable et d'un chemin piéton le long de la route départementale 43 (partie comprise entre la rue du Parc et le rond-point le Clos du Val d'Or) à Ecquevilly. aménagement d...
Commune Ecquevilly 78920Ecquevilly 0134759444
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Construction d'une piste cyclable et d'un chemin piéton le long de la route départementale 43 (partie comprise entre la rue du Parc et le rond-point le Clos du Val d'Or) à Ecquevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672313

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73477
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 13-73477
Départements de rappel : 77,91,92,93,94,95
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune Ecquevilly.
 Correspondant : M. le maire, 1 place Henry Deutsch de la Meurthe 78920 Ecquevillytél. : 01-34-75-01-01télécopieur : 01-34-75-94-44.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Objet du marché : aménagement de trottoirs et création d'une piste cyclable RD 43.
Lieu d'exécution : ecquevilly le long de la RD 43, 78920 Ecquevilly.

Caractéristiques principales : 
création d'une piste cyclable et d'un chemin piéton
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 98 jours à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
cf. détail des documents à produire dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 50 %;
     - délais et moyens mis en œuvre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no 2013 MT 02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques.
 Correspondant : florent DUFAYE,  1 place Henry Deutsch de la Meurthe,  78920 Ecquevilly, tél. : 01-34-75-06-90, télécopieur : 01-34-75-94-44, courriel : technique-vrd@ville-ecquevilly.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Secrétariat général.
 Correspondant : goretti CHEMINEAU,  1 place Henry Deutsch de la Meurthe,  78920 Ecquevilly, tél. : 01-34-75-01-11, télécopieur : 01-34-75-94-44, courriel : secretariatgeneral@villetecquevilly.fr.
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