A proximité de Écouflant 49000 Maine Et Loire
Acheteur : PODELIHA
12, boulevard Yvonne-Poirel
49000 Angers
5 Lots
Lot 1
Recouvrement des créances locataires du Maine et Loire (49)
Lot 2
Recouvrement des créances locataires de la Loire Atlantique (44)
Lot 3
Recouvrement des créances locataires de la Mayenne (53)
Lot 4
Recouvrement des créances locataires de la Sarthe (72)
Lot 5
Recouvrement des créances locataires de la Vendée (85)
Secteurs d'activité
Services des agences de recouvrement.
Services d'huissier de justice.

Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances locataires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2026
JOUE - 175099-2026
175099-2026 - Résultats
France – Services des agences de recouvrement – Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances locataires
OJ S 51/2026 13/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPODELIHA
Adresse électroniquekangot@podeliha.com
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations de services pour le recouvrement de créances locataires
DescriptionLe marché consiste en la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances locataires
Identifiant de la procédure7ce538ad-4d13-4b75-89ac-7b9ab893cd6f
Avis précédent4399c321-4471-4df4-8087-f3a63d5b16a6-01
Identifiant interneSG-DCT-SC-25-008
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAngers  
VilleAngers
Code postal49000
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre385 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRecouvrement des créances locataires du Maine et Loire (49)
DescriptionRecouvrement des créances locataires du Maine et Loire (49)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAngers  
VilleAngers
Code postal49000
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au RC ((Valeur technique))
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au RC (qualité sociale et environnementale)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
LotLOT-0002
TitreRecouvrement des créances locataires de la Loire Atlantique (44)
DescriptionRecouvrement des créances locataires de la Loire Atlantique (44)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAngers  
VilleAngers
Code postal49000
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au RC (qualité environnementale et sociale)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au RC (valeur technique)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
LotLOT-0003
TitreRecouvrement des créances locataires de la Mayenne (53)
DescriptionRecouvrement des créances locataires de la Mayenne (53)
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAngers  
VilleAngers
Code postal49000
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au RC (valeur technique)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au RC (qualité environnementale et sociale)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au RC (valeur technique)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
LotLOT-0004
TitreRecouvrement des créances locataires de la Sarthe (72)
DescriptionRecouvrement des créances locataires de la Sarthe (72)
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAngers  
VilleAngers
Code postal49000
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au RC (valeur technique)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au RC (qualité sociale et environnementale)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
LotLOT-0005
TitreRecouvrement des créances locataires de la Vendée (85)
DescriptionRecouvrement des créances locataires de la Vendée (85)
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAngers  
VilleAngers
Code postal49000
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au RC (valeur technique)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au RC (qualité environnementale et sociale)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis385 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre385 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAS VERGER BENARD FOUJANET COINTREAU
Offre
Identifiant de l’offreLOT 1 - MAINE ET LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat1
TitrePrestations de recouvrement des créances locataires de Podeliha - Maine et Loire (49)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSCP COJUSTICIA
Offre
Identifiant de l’offreLOT 5 - VENDEE (85)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat5
TitrePrestations de recouvrement des créances locataires de Podeliha - Vendée (85)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSCP COJUSTICIA
Offre
Identifiant de l’offreLOT 4 - SARTHE (72)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat4
TitrePrestations de recouvrement des créances locataires de Podeliha - Sarthe (72)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSCP COJUSTICIA
Offre
Identifiant de l’offreLOT 3 - MAYENNE (53)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat3
TitrePrestations de recouvrement des créances locataires de Podeliha - Mayenne (53)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSCP COJUSTICIA
Offre
Identifiant de l’offreLOT 2 - LOIRE ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2
TitrePrestations de recouvrement des créances locataires de Podeliha - Loire Atlantique (44)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPODELIHA
Numéro d’enregistrement05720113900045
Adresse postale12, boulevard Yvonne Poirel
VilleAngers
Code postal49000
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquekangot@podeliha.com
Téléphone0241687745
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielSCP COJUSTICIA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38403644800031
Adresse postale90 B route du Hutreau
VilleLES PONTS DE CE
Code postal49130
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0005, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS VERGER BENARD FOUJANET COINTREAU
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement84011114000017
Adresse postale152 avenue du Général Patton
VilleANGERS
Code postal49000
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement17350111500161
Adresse postale7, rue Pierre ABELARD
VilleRennes
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone0299653737
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis01ecd587-160c-4eb2-8b73-3c35faf57586  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/03/2026 16:28:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis175099-2026
Numéro de publication au JO S51/2026
Date de publication13/03/2026