1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PODELIHA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation individuelle et collective
Description: Le marché consiste en la réalisation de prestations de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation individuelle et collective.
Identifiant de la procédure: 7c206f10-e6ce-4658-bb66-c7fd074ff316
Identifiant interne: DDP_SM_24-009_VMC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation individuelle et collective - Angers centre
Description: Le marché consiste en la réalisation de prestation de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation individuelle et collective - Angers centre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration de chiffre d'affaires avec bilans
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: Présentation d'une note d'organisation, des moyens humains, du matériel et des réalisations.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé par l'entreprise : P2 / P3 / BPU
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens d'exécution / matériels proposés / procédures d'intervention / Extranet
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PODELIHA
Organisation qui traite les offres: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrat de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation individuelle et collective - Angers agglomération
Description: Le marché consiste en la réalisation de prestation de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation individuelle et collective - Angers agglomération
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration de chiffre d'affaires avec bilans
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: Présentation des moyens techniques et professionnelle de l'entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé par l'entreprise : P2 / P3 / BPU
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PODELIHA
Organisation qui traite les offres: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrat de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation individuelle et collective - Sarthe et Mayenne
Description: Le marché consiste en la réalisation de prestation de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation individuelle et collective - Sarthe et Mayenne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration de chiffre d'affaires avec bilans
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: Présentation des moyens techniques et professionnelle de l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé par l'entreprise
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PODELIHA
Organisation qui traite les offres: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrat de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation individuelle et collective - Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire hors agglomération d'Angers
Description: Le marché consiste en la réalisation de prestations de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation individuelle et collective - Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire hors agglomération d'Angers
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration de chiffre d'affaires avec bilans
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: Présentation des moyens techniques et professionnelle de l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé par l'entreprise
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre proposée
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PODELIHA
Organisation qui traite les offres: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Contrat de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation individuelle et collective - Les Trois Roches
Description: Le marché consiste en la réalisation de prestations de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation individuelle et collective - Les Trois Roches
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration de chiffre d'affaires avec bilans
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: Présentation des moyens techniques et professionnelle de l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé par l'entreprise
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre proposée
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PODELIHA
Organisation qui traite les offres: PODELIHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PODELIHA
Numéro d’enregistrement: 05720113900045
Adresse postale: 12, Boulevard Yvonne Poirel
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Kylian ANGOT Chargé des achats - Podeliha
Téléphone: 0241687745
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c526242-b607-4dcd-972b-adf61aaf6318 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:37:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620566-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024