Renouvellement de sous-concession

61200·Écouché-les-Vallées
A88 - Aire de service du Pays d’Argentan - Renouvellement de sous-concession relative à la conception, la construction et/ou la rénovation, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de restauration, de boutique, et à la mise en œuvre d’un nouveau service de recharge pour véhicules électriques Poids Lourds
Avis de concession
7388631801 - AM
ALICORNE A88 : M. Arnaud DE FROISSARD, Président. Centre d'Exploitation A88 - Echangeur Argentan Ouest - RD 924, 1, impasse Jean-Yves Goavec, Fontenai-sur-Orne, 61200 Écouché-les-Vallées. Tél : 02 33 12 14 88.
Siret : 50365544100023.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Concessionnaire autoroutier.
Objet : A88 - Aire de service du Pays d’Argentan - Renouvellement de sous-concession relative à la conception, la construction et/ou la rénovation, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants et d'énergies, de restauration et de boutique.
Référence : A88 M25-01.
Type de marché : services.
Mode : avis de concession.
Code NUTS : FRD13.
Durée de la concession : 180 mois à compter du 4 novembre 2025.
Description : conception, construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l’aire de service du Pays d'Argentan (61 - Orne, France), entretien et maintenance des installations annexes à caractère commercial et exploitation des activités de distribution de carburants et d'énergies, de restauration et de boutique.
Code CPV principal : 55900000 - Services de vente au détail.
Code CPV complémentaire :
45223720 - Travaux de construction de stations-services.
55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle.
63712600 - Services de ravitaillement de véhicules.
Forme : Division en lots : non.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 27 000 000 euros.
Conditions de participation : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Documents et/ou renseignements à produire par l’/ les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
- Une lettre de candidature (peut n’être produite qu’une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) ;
- Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l’entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant ;
- En cas de groupement, l’engagement du mandataire qui devra être solidaire et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ;
- Extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat(s) avec le(s)quel(s) le contrat est susceptible d'être signé ;
- L’attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le(s) entreprise(s) attestant :
- Qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L 3123-18 et L 3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du même code, sont exacts.
- L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique (liste des documents : voir article 4.2.1 du règlement de consultation).
Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents et/ou renseignements à produire par l’/les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, ALICORNE, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents et/ou renseignements et références à produire par l’/ les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l’entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
- Déclaration sur l’honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de sous-concession ;
- Déclaration sur l’honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ;
- Pour chaque activité faisant l’objet de la consultation : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d’installations commerciales et de services, et d’infrastructures routières s’y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d’effet et durée, montant global de l’investissement, type de contrat, type d’activités, organisation de l’exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.), description des concepts commerciaux) ;
- A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.
En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les références listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination en qualité de mandataire.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, ALICORNE se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation.
Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Offres : remise des offres le 16 avril 2025 à 16 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation est téléchargeable par les soumissionnaires sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info.
Les dossiers parvenus après la date et l'heure fixées au Règlement de consultation seront rejetés.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'une procédure ouverte avec négociation, sans variantes.
Les informations relatives notamment, aux conditions de la consultation, au déroulement de la procédure, au contenu des offres, à leurs conditions d'envoi, aux délais à respecter et aux modalités de jugement des offres sont décrites dans le Règlement de consultation joint au Dossier de Consultation des entreprises (DCE).
Un même opérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d’opérateur unique d’une part, et de cotraitant au sein d’un groupement, mandataire ou non, d’autre part. De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu’une seule fois.
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le Règlement de consultation.
Les informations relatives à la valeur estimée sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ALICORNE.
ALICORNE se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation,
pour quelque raison que ce soit et ce, à tout moment de la procédure.
Marché périodique : non.
Fonds : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre d'Exploitation A88, 1, impasse Jean-Yves Goavec, Echangeur Argentan Ouest, 61200 Écouché-les-Vallées. Tél : 08 92 14 00 04.
Support-entreprises@Aws-France.com
Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Rennes, 7, rue Pierre-Abélard, CS 73127, 35000 Rennes.
Tél : 02 99 65 37 37, tgi-rennes@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.