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Utilisation d'un logiciel de gestion prévisionnelle des denrées alimentaires et services associés Organisme : Economat des Armées Intitulé : Utilisation d'un logiciel de gestion prévisionnelle des denrées alimentaires et services associés Procédure : Proc.Simpl.
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Utilisation d'un logiciel de gestion prévisionnelle des denrées alimentaires et services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478491

Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/02/13)

Organisme : Economat des Armées

Intitulé : Utilisation d'un logiciel de gestion prévisionnelle des denrées alimentaires et services associés

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 26/02/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 93 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Economat des Armées Correspondant : Le fustec yvonnick, 26 rue delizy, 93507 Pantin cédex, tél : 0149426454, fax : 0149428400, courriel : secretariat.cao@economat-armees.fr , adresse internet : http://economat-armees.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://economat-armees.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense Centrale d'achat Objet du marché : Utilisation d'un logiciel de gestion prévisionnelle des denrées alimentaires et services associés Type de marché de services : 7 CPV : • Objet principal : 48000000 Lieu d'exécution : Economat des armées, 93507 Pantin L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : L'economat des armées (eda) est une centrale d'achat et un prestataire de services dédié au soutien des forces et des formations administratives du ministère de la défense. Les prestations recherchées auprès du candidat dans le cadre de la présente consultation portent sur l'utilisation de droits d'usage d'un logiciel de gestion prévisionnelle des denrées alimentaires et services associés. En effet, l'economat des armées est chargé par le ministère de la défense de structurer l'offre alimentaire en fonction des différentes typologies de convives, dans le but de mettre en place une gestion prévisionnelle de la part alimentaire qui représente une part importante du budget restauration du ministère pour tous les sites de restauration en régie. Dans ce contexte l'economat des armées recherche un outil informatique lui permettant de mettre en place la rationalisation de la part alimentaire par la mise en place de la gestion prévisionnelle des menus reposant sur une démarche d'offre plus normée. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché de service est fractionné en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. La tranche ferme comprend 2 à 3 droits d'utilisation La tranche conditionnelle 1 comprend 4 à 6 droits d'utilisation La tranche conditionnelle 2 comprend 20 à 25 droits d'utilisation La tranche conditionnelle 3 comprend 130 à 135 droits d'utilistation Estimation de la valeur (H.T.) : entre 150000 et 200000 euros Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : Le titulaire chiffre le coût de l'interfaçage entre le logiciel supportant les prix du catalogue de l'eda (soit environ 1800 articles) et son propre logiciel. L'option est obligatoire, de sorte que toute offre n'y répondant pas sera déclarée non conforme. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14/03/2013 Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de l'établissement Paiement à 30 jours date de réception de facture Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Pour des raisons de confidentialité et politique commerciale du pouvoir adjudicateur, les sociétés titulaires de marchés de denrées alimentaires ou de marchés de restauration collective ne sont pas admises à remettre des offres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : L'examen des candidatures porte sur les éléments détaillés ci-dessous Situation propre des opÉrateurs Économiques Une lettre de candidature dc1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifiés). La déclaration du candidat dc2 Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les éléments suivants : Une copie de l'état annuel des certificats reçus (noti2) ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ; Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (noti1) accompagné des documents qui y sont demandés. A défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après. Les imprimés dc et noti peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industrie ou par le réseau internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm (ministère/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires). • Situation juridique - références requises : Le candidat, s'il est potentiellement attributaire du marché, reçoit un formulaire noti1 à remplir. Un délai lui est laissé afin d'y procéder. A l'appui dudit document qu'il doit retourner rempli, daté et signé, il doit joindre une attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations sociales datant de moins de six (6) mois ainsi qu'un extrait kbis ou du rm ou autre document (selon le cas). A défaut de production dans le délai fixé par l'eda, il est évincé au profit du deuxième candidat auquel il est demandé les mêmes renseignements (et ainsi de suite). • Capacité économique et financière - références requises : Les états financiers des 3 dernières années (bilan annuel, annexes, rapport annuel). Il est également possible pour le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, de demander que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. • Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Au vu des renseignements demandés ci-dessus, les critères d'élimination sont les suivants : irrecevabilité des candidatures en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié par l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - article 18), examen des capacités techniques et financières et des références professionnelles des candidats. • Capacité technique - références requises : Les références du candidat relatives à l'objet du marché datant de moins de 3 années (objets et ampleurs similaires). La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 26/02/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/011/EdA-DA Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont envoyés en recommandé avec accusé de réception ou déposés à l'adresse suivante : Economat des armÉes Direction des achats Cellule cao 26 rue delizy 93507 pantin cedex Les offres peuvent aussi être déposées à cette même adresse (1er étage, pièce n° 104 tél. : 01.49.42.64.54 ou 55, digicode 454 ou 455) Chaque dépôt donne lieu à la remise obligatoire d'un récépissé, contresigné par le dépositaire, à l'adresse ci-dessus (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30), sauf jours fériés, veilles et lendemain de jours fériés. La date limite de réception des plis est la date de réception et non la date d'envoi. Toute offre parvenue après les dates et heure limites de réception est irrecevable et est réexpédiée. Il est recommandé de tenir compte des délais d'acheminement postaux pour l'envoi des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Economat des armées, Correspondant : 26 rue delizy, 93507 Pantin, tél : 0149426454, fax : 0149428400, courriel : secretariat.cao@economat-armees.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de montreuil, 7 rue catherine puig, 93558 Montreuil, tél : 0149202000, fax : 0149202099, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de montreuil, 7 rue catherine puig, 93558 Montreuil, tél : 0149202000, fax : 0149202099, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr

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