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Désignation d'un commissaire aux comptes, titulaire et suppléant, pour la certification des comptes de l'economat des armées (eda) pour les exercices 2014 2019 Organisme : Economat des Armées Intitulé : Désignation d'un commissaire aux comptes, titulaire et suppléant, pour la certification des comptes de l'economat des armées (eda) pour le...
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Désignation d'un commissaire aux comptes, titulaire et suppléant, pour la certification des comptes de l'economat des armées (eda) pour les exercices 2014 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155884

Date de clôture estimée : 19/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Organisme : Economat des Armées

Intitulé : Désignation d'un commissaire aux comptes, titulaire et suppléant, pour la certification des comptes de l'economat des armées (eda) pour les exercices 2014 2019

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 19/08/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 93 AVIS DE MARCHE Désignation d'un commissaire aux comptes, titulaire et suppléant, pour la certification des comptes de l'economat des armées (eda) pour les exercices 2014 2019 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Economat des Armées, 26 rue delizy , Contact : à l'attention de Cellule cao, FR-93507 Pantin cedex, Tél : 0149426454, E-mail : secretariat.cao@economat-armees.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://economat-armees.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://economat-armees.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Economat des armées - direction des achats, 26 rue delizy, Contact : à l'attention de Cellule cao, FR-93500 Pantin, Tél : 0149426455, E-mail : secretariat.cao@economat-armees.fr , Fax : 0149428400. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Economat des armées - direction des achats, 26 rue delizy, Contact : à l'attention de Cellule cao, FR-93500 Pantin, Tél : 0149426455, E-mail : secretariat.cao@economat-armees.fr , Fax : 0149428400. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Economat des armées - direction des achats, 26 rue delizy, Contact : à l'attention de Cellule cao, FR-93500 Pantin, Tél : 0149426455, E-mail : secretariat.cao@economat-armees.fr , Fax : 0149428400. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Défense centrale d 'achat I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Désignation d'un commissaire aux comptes, titulaire et suppléant, pour la certification des comptes de l'economat des armées (eda) pour les exercices 2014 2019 II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no9 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : L'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes pour six (6) années à compter de 2014 à l'identique de ce que prévoient les textes du code de commerce sur le sujet. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79212300 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectue sur les fonds propres de l'établissement par virement au profit du compte bancaire ou postal du titulaire. A défaut de paiement dans les 30 jours suivant la réception de la facture, des intérêts moratoires sont dus. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. En outre, le bénéficiaire des prestations n'ayant pas honoré son paiement dans les délais est tenu de régler une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Attention : conformément à l'article 5.1 du cctp, l'eda doit impérativement être accompagné par des personnels ayant la qualité de commissaire aux comptes. A ce titre, les candidates doivent justifier de leur inscription régulière du candidat auprès de l'ordre professionnel correspondant. Le candidat fournit également : 1.une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type dc 1 en vigueur ou équivalent) ; 2.la déclaration du candidat dc 2 ; 3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (le formulaire dc5 dûment complété et signé peut être utilisé) (à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat) ; III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)les bilans financiers des 3 dernières années ou évaluation coface (analyse de la stabilité financière des sociétés) ; III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte celles d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Au vu des renseignements demandés ci-dessus, les critères d'élimination sont les suivants : irrecevabilité des candidatures en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié par l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - article 18), examen des capacités techniques et financières et des références professionnelles des candidats. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Il faut que les candidats aient la qualité de commissaire aux comptes régulièrement inscrit auprès de l'ordre régional III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014/121 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/08/2014 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/08/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http:/economat-armees.e-marchespublics.com Conformément à l'article 5.1 du cctp, l'eda doit impérativement être accompagné par des personnels ayant la qualité de commissaire aux comptes. a ce titre, toute demande de complément d'information portant sur les états financiers de l'eda n'est recevable que sur justification d'inscription régulière du candidat auprès de l'ordre professionnel correspondant Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7,rue de puig, FR-93558 Montreuil, Tél : 0149202000, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : 0149202099. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de montreuil, 7,rue de puig, FR-93558 Montreuil, Tél : 0149202000, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : 0149202099. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 11/07/2014

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