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Aliments secs complets pour chiens Organisme : Economat des Armées Intitulé : Aliments secs complets pour chiens Procédure : AO Ouvert
Economat des Armées
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Aliments secs complets pour chiens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893297

Date de clôture estimée : 21/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/13)

Organisme : Economat des Armées

Intitulé : Aliments secs complets pour chiens

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 21/01/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 93 AVIS DE MARCHE Aliments secs complets pour chiens SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Economat des Armées, 26 rue delizy, Contact : à l'attention de Secretariat cao, FR-93507 Pantin , Tél : 0149426455, E-mail : secretariat.cao@economat-armees.fr , Fax : 0149428400 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://economat-armees.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://economat-armees.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public Défense Centrale d'achat Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Aliments secs complets pour chiens II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Fourniture d'aliments secs complets pour les chiens des forces armées dans le cadre d'une intermédiation contractuelle. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15700000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est un marché de fournitures fractionné à bons de commande avec un minimum quantitatif annuel. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il est reconductible au maximum trois fois 12 mois par tacite reconduction II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget des organismes nourriciers. Paiement par virement ou chèque. Le délai maximum de paiement est de 30 jours fin de décade de livraison par la formation cliente. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)la lettre de candidature dc1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (modifiée) et l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) ou document équivalent ; 2)la déclaration du candidat dc2 ou document équivalent ; 3)en application de l'article 17-ii du décret 2005-1742, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; 4)la déclaration de sous-traitance dc4 si le candidat fait appel à des sous-traitants ou document équivalent; 5)une copie de l'agrément communautaire (cf arrêté du 8 juin 2006 modifié, relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale) ou du récépissé de demande de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire ou une preuve d'enregistrement sanitaire auprès de l'administration. Le dc3 (acte d'engagement) n'est pas à fournir étant donné que le pouvoir adjudicateur possède son propre acte d'engagement joint au présent dossier de consultation. Candidat retenu : Il devra fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur (eda), les éléments suivants : - une copie de l'état annuel des certificats reçus noti2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ; - une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé noti1 accompagnée des documents qui y sont demandés. Un candidat étranger produit les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. A défaut de fournir les documents précités, le marché peut être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre D'affaire concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. 2)bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance Du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Références professionnelles du candidat 1)présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le Destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013/121 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/01/2014 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/01/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum quantitatif annuel au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7,rue de puig, FR-93558 Montreuil, Tél : 0149202000, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : 0149202099. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de montreuil, 7,rue de puig, FR-93558 Montreuil, Tél : 0149202000, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : 0149202099. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 27/11/2013

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