Centrale des marchés
13 aménagement du 1er étage du bâtiment M du campus à Aix en Provence 13 aménagement du 1er étage du bâtiment M du campus à Aix en Provence aménagement du 1er étage du bâtiment M du Campus d'aix en Provence. lieu : ensam Aix-En-Provence, 13167 Aix-en-Provence code...
Ecole Nationale sup. d'Arts et Métiers 75014PARIS service.marches@ensam.eu 0144246358
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13 aménagement du 1er étage du bâtiment M du campus à Aix en Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048254

Date de clôture estimée : 25/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55486

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale sup. d'Arts et Métiers.
Correspondant : service achats et marchés publics, 151 boulevard de l'hopital 75014 Paris tél. : 01-44-24-62-93 télécopieur : 01-44-24-63-58 courriel : service.marches@ensam.eu adresse internet : http://www.ensam.eu.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171437&orgAcronyme=f2h.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : aménagement du 1er étage du bâtiment M du Campus d'aix en Provence.
C.P.V. - Objet principal : 45421152
Objets supplémentaires : 45262522, 45330000, 45262660, 45421000.

Lieu d'exécution : ensam Aix-En-Provence, 13167 Aix-en-Provence.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement du 1er étage du bâtiment M du Campus d'aix en Provence
Réhabilitation de 300 mètres carrés de locaux afin d'y créer 6 salle de cours
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires obligatoires suivantes :
- lot 3 menuiseries exterieures : pose de deux ensembles menuisés supplémentaires ;
- lots 1-2-3-4-5-6 : aménagement des sanitaires du RDC ;
- lot 6 DESAMIANTAGE : dépose de deux ensembles menuisés supplémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de l'ensam Arts et métiers Paristech.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 20132.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises : le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement le cas échéant, est à produire.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite est obligatoire.
Dates prévues : mardi 15 avril 2014 et mardi 22 avril 2014 à 9h30.
Se présenter à l'accueil, au 2, Cours des Arts et métiers, à Aix-En-Provence.
Le délai d'exécution des travaux est proposé par le candidat.
Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 2 mois et 2 semaines.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (Cja), délai ouvert jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution ;
Recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'etat-16 juillet 2007-société Tropic-Requête no291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 installation de chantier / demolition / depose / maconnerie cloisons / faux plafonds menuiseries interieures peinture / nettoyage.

C.P.V. - Objet principal : 4542152
Objets supplémentaires : 45442110, 45262522.
Lot(s) 2 sols souples / sols durs / faience.

C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45432110.
Lot(s) 3 menuiseries exterieures.

C.P.V. - Objet principal : 454321110.
Lot(s) 4 electricite cfo/cfa/ssi.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 5 plomberie / sanitaires chauffage / ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot(s) 6 Travaux de désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

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