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77 services d'entretien des espaces verts à Marne La Vallee 77 services d'entretien des espaces verts à Marne La Vallee marché de services d'entretien des espaces verts. code_postal : 77455 lieu : cité Descartes, Champs sur Marne, 77455 Marne-la-Vallee ...
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées 0164153429
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77 services d'entretien des espaces verts à Marne La Vallee

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68235

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63975
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
Correspondant : service des Achats et des Affaires Juridiques, 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes - champs sur Marne, 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : (+33)1-64-15-34-87, télécopieur : (+33)1-64-15-34-29, courriel : achats.sg@enpc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement Supérieur.

Objet du marché : marché de services d'entretien des espaces verts.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : cité Descartes, Champs sur Marne, 77455 Marne-la-Vallee Cedex.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'entretien des espaces verts et des plantations extérieurs du bâtiment et du terrain de sport des deux écoles d'enseignement supérieur que sont l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées (Enpc) et l'ecole nationale des sciences géographiques (Ensg)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de début des prestations.
Cette date de début des prestations est la date la plus tardive entre la date de notification du présent marché et le 3 mai 2012.
Ce marché est reconductible expressément par périodes successives de 6 mois sans que sa durée totale n'excède vingt quatre mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est intégralement assuré sur le budget de l'ecole.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement qui aura revêtu la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour repondre aux lots n°1 Et/Ou n°2, le candidat presentera les justificatifs attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre de l'article 15 du cmp.

Marché réservé : oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre (60 %) : 60 % ;
- valeur technique de l'offre (40 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-010.

Renseignements complémentaires .

Retrait du dossier de la consultation :

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement du lundi au vendredi, de 9 heures à

12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante :

Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

Secrétariat Général - bureau B 402

6 et 8 avenue Blaise Pascal

Cité Descartes - champs sur Marne

77 455 Marne la Vallée Cedex 2

Ou par voie électronique auprès du service des achats et des affaires juridiques :

E-Mail : achats.sg@enpc.fr

Tél : 01 64 15 34 87

télécopieur : 01 64 15 34 29

Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la place de marché

Interministérielle (Pmi), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Modalités de transmission des plis par voie papier :

Les offres devront parvenir sous pli cacheté portant la mention :

" marche de services d'entretien des espaces verts- lot 1 Ne pas ouvrir "

Ou

" marche de services d'entretien des espaces verts- lot 2 Ne pas ouvrir "

Dans le cas ou le candidat souhaiterait répondre aux 2 lots, il est autorisé à ne déposer qu'une seule enveloppe portant la mention :

" marche de services d'entretien des espaces verts- lot 1 et lot 2 Ne pas ouvrir "

Cette enveloppe contiendra 3 sous-enveloppes : une portant la mention " Pièces administratives ", une portant la mention " offre Technique - lot 1 " et la dernière " offre Technique - lot 2 ".

Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée, contenant les pièces mentionnées à l'article 12

Les plis seront :
- soit envoyés par courrier recommandé avec avis de réception ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception ;
- soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures)

À l'adresse suivante :

Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

Secrétariat Général - bureau B 402

6 et 8 avenue Blaise Pascal

Cité Descartes - champs sur Marne

77455 Marne la Vallée Cedex 2

Modalités de transmission par voie électronique :

Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la place de marché interministérielle, notamment les prés-requis techniques et certificats nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.

Copie de sauvegarde :

Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du 1 des articles 48 et 56 du CMP, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " ainsi que les coordonnées du candidat.

Accusé réception des plis :

Les candidats transmettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure limites. Un message indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.

L'absence de message de confirmation de bonne réception et d'avis de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur.

Le pli dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Pour faciliter la réponse des entreprises, la rubrique " Aide " du menu de la place de marché interministérielle, propose, en plus de l'assistance téléphonique, et du guide d'utilisation les documents suivants :
- un module d'auto-formation ;
- une foire aux questions ;
- une consultation de test.

Pour s'assurer du bon fonctionnement de leur poste de travail, les candidats sont invités à simuler une réponse à la consultation, en amont de la date de remise des plis, à l'aide de la " consultation de test ".

Pour tester la durée de téléchargement, ils peuvent, également, remettre une offre réelle, même inachevée.

L'offre définitive viendra annuler et remplacer celles remises précédemment.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de Melun 43 rue de Général de Gaulle, case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : (+33)1-60-56-66-30, télécopieur : (+33)1-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue de Général de Gaulle, case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : (+33)1-60-56-66-30, télécopieur : (+33)1-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 entretien des espaces attenants au bâtiment regroupant les deux écoles d'enseignement supérieur " enpc/ensg " à Champs sur Marne.
Le lot n°1 a pour objet l'entretien des espaces verts et des plantations extérieurs attenants à l'immeuble situé 6 à 8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - 77420 champs sur marne.
Lot(s) 2 entretien des espaces relatifs au terrain de sport de l'ecole.
Le lot n°2 a pour objet l'entretien des espaces verts et des plantations extérieurs du terrain de sport de l'ecole dénommé " stade du bois de l'étang " sis à la croisée de l'avenue Blaise Pascal et de la route de Malnoue- cité Descartes - 77420 champs sur marne

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