1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE CANCHE ET AUTHIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude HMUC Canche et Authie
Description: Objet des services : Etude HMUC sur les territoires des SAGE Canche et Authie. Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent la mission de réalisation d’une étude HMUC sur les territoires des SAGE de la Canche et de l’Authie. Lieu de prestation du service : SYNDICAT MIXTE CANCHE ET AUTHIE, 34 ROUTE D’HESDIN, 62770 AUCHY-LES-HESDIN Ce marché est divisé en plusieurs phases: • Phase 1 : Appropriation du territoire, sectorisation et cadrage des interventions de terrain ; • Phase 2 : Etat des lieux des quatre volets Usages, Milieux, Hydrologie, Climat ; • Phase 3 : Analyse croisée et diagnostic des tensions actuelles et futures sur le bassin ; • Phase 4 : Détermination des débits objectifs d’étiage et des volumes prélevables ; • Phase 5 : Proposition d’un programme d’actions.
Identifiant de la procédure: 52d20bf6-9edf-4641-a84d-87572956d47c
Identifiant interne: PPP20W-8/5019/2025-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché Etude HMUC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude HMUC Canche et Authie
Description: Objet des services : Etude HMUC sur les territoires des SAGE Canche et Authie. Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent la mission de réalisation d’une étude HMUC sur les territoires des SAGE de la Canche et de l’Authie. Lieu de prestation du service : SYNDICAT MIXTE CANCHE ET AUTHIE, 34 ROUTE D’HESDIN, 62770 AUCHY-LES-HESDIN Ce marché est divisé en plusieurs phases: • Phase 1 : Appropriation du territoire, sectorisation et cadrage des interventions de terrain ; • Phase 2 : Etat des lieux des quatre volets Usages, Milieux, Hydrologie, Climat ; • Phase 3 : Analyse croisée et diagnostic des tensions actuelles et futures sur le bassin ; • Phase 4 : Détermination des débits objectifs d’étiage et des volumes prélevables ; • Phase 5 : Proposition d’un programme d’actions.
Identifiant interne: 2025-001_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 ROUTE D’HESDIN
Ville: AUCHY-LES-HESDIN
Code postal: 62770
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SYNDICAT MIXTE CANCHE ET AUTHIE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE CANCHE ET AUTHIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE CANCHE ET AUTHIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE CANCHE ET AUTHIE
Numéro d’enregistrement: 25620388600054
Adresse postale: 34 ROUTE D’HESDIN
Ville: AUCHY-LES-HESDIN
Code postal: 62770
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Vanessa BOUDINEL
Téléphone: +33 321067706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cdc9ba15-a80b-4d6d-94e1-5439ee4cac69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 16:08:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218723-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
