1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE VENDENHEIM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim
Description: La commune de Vendenheim souhaite lancer une consultation pour la mise en place d'une CONVENTION PORTANT CONCESSION DE SERVICE PUBLIC, permettant le choix d'un concessionnaire qui aura en charge la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim. Cet appel ouvert à candidature sera suivi d'une phase d'offre restreinte
Identifiant de la procédure: 75b01dc9-f419-4149-8825-630de5311c8b
Identifiant interne: 2025_DSP_ACM_VENDENHEIM
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue Charles Gounod
Ville: VENDENHEIM
Code postal: 67550
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim
Description: La commune de Vendenheim souhaite lancer une consultation pour la mise en place d'un CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, permettant le choix d'un concessionnaire qui aura en charge la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim. Cet appel ouvert à candidature sera suivi d'une phase d'offre restreinte.
Identifiant interne: 2025_DSP_ACM_VENDENHEIM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue Charles Gounod
Ville: VENDENHEIM
Code postal: 67550
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de la convention est de 3 ans. Par reconduction expresse, le contrat pourra être renouvelée deux fois pour une durée d'un an (durée maximale : 5 ans).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (article R. 1411-2-1 du CGCT et articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours contre une décision dans un délai de deux mois à compter de la publicité donnée à la décision : soit par recours gracieux auprès de Madame la Présidente, soit par demande auprès du préfet, soit par recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg. - L'exercice d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Le délai de recours est porté à trois mois lorsque le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre-mer, et à quatre mois s'il demeure à l'étranger - Recours en référé suspension ou en excès de pouvoir contre le contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE VENDENHEIM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE VENDENHEIM
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Vendenheim
Code postal: 67550
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388694020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix 6 Simone Veil
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0cc9effa-b39b-47f7-bec0-b5e90aae8f0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 16:56:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296372-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
