Centrale des marchés
Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de gymnastique à Eckbolsheim ville : ECKBOLSHEIM adresse : 9 rue du Général Leclerc designation : Ville d'Eckbolsheim url : http://www.eckbolsheim.com tel : (+33) -03-88-76-47-76 mel : technique@eckbolsheim.com c...
Ville d'Eckbolsheim 67201Eckbolsheim technique@eckbolsheim.com
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Archive

Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de gymnastique à Eckbolsheim

Marché public ou privé
Référence du marché : 6146042

Date de clôture estimée : 19/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/21)
21-79113

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-79113
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Eckbolsheim, 9 rue du Général Leclerc, Point(s) de contact : Mairie d'Eckbolsheim, 67201, ECKBOLSHEIM, F, Téléphone : (+33) 03 88 76 47 76, Courriel : technique@eckbolsheim.com, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eckbolsheim.com
Adresse du profil acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.alsacemarchespublics.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle de gymnastique à Eckbolsheim
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La commune d’Eckbolsheim envisage la construction d’une salle de gymnastique pour répondre aux besoins d’entrainements des associations sportives et du Collège Katia et Maurice Krafft. Le projet prend également en compte les besoins du club de football en intégrant la création de blocs vestiaires douches pour les sportifs évoluant sur le terrain d’entrainement.La commune mène actuellement une réflexion globale sur les installations sportives du secteur, et va réhabiliter le Gymnase Katia et Maurice Krafft et procéder à la démolition du Club House de Football et sa reconstruction à proximité du terrain d’honneur. [Consultation en cours]Cette réflexion sur la plaine sportive est menée en parallèle du projet mené par le Conseil départemental du Bas-Rhin, désormais Collectivité européenne d’Alsace, qui concerne la démolition du collège Katia et Maurice Krafft voisin et la reconstruction d’un nouvel établissement d’une capacité de 600 élèves. Ces réaménagements questionnent également l’organisation des espaces publics du secteur, notamment le positionnement des accès aux installations, l’aménagement des parvis, les cheminements et les capacités de stationnement.Budget travaux : 2 790 000 euros HT Durée du marché tranche ferme : 50 mois (y compris année de garantie)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Concours de maîtrise d’œuvre passé conformément aux articles L2124-1, L2124-3, L2125-1 2°, R2124-1 et R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.La procédure de désignation du maître d’œuvre qui sera chargé de réaliser l’opération se déroulera en deux phases : Une première phase : candidatures, puis de sélection des équipes qui seront admises à concourir après examen de leurs dossiers de candidatures.Une seconde phase : offre avec remise de prestations de niveau " ESQUISSE PLUS " et mise en concurrence des candidats sélectionnés précédemment.Le nombre de candidats admis à concourir est limité à 3.Les prestations prévues à l’article 6.1 sont de niveau Esquisse Plus.Chaque concurrent admis à concourir, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et au programme de l’opération, se verra attribuer une indemnité forfaitaire de 12 000 euros TTC.Au cas où les prestations ne seraient pas conformes au règlement ou au programme du concours, le jury pourra proposer de minorer ou supprimer l’indemnité prévue.Le candidat exclu ne peut prétendre à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit.L’indemnité accordée au lauréat sera considérée comme une avance sur honoraires.Les obligations des candidats sont les suivantes :ne peuvent participer au concours, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury ;les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées aux lauréats du concours.Critères de sélection des candidatures :•conformité du dossier technique ;•adéquation du chiffre d’affaires annuel de l’architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d’affaires annuels respectifs des architectes cotraitants éventuels) qui devra être au minimum de 100 000 euros HT ; •adéquation des références (de complexité et d’importance équivalente) présentées selon les sous-critères suivants : 1 référence minimum des architectes d’une salle de gymnastique ; 1 référence minimum des architectes d’un équipement sportif ; 1 référence minimum des architectes d’un bâtiment présentant des performances énergétiques supérieures à la RT 2012 : Passif, BePOS, RT 2012 – 20%, RT 2012 – 30 % ;•compétences et moyens de l’équipe présentés selon les sous-critères suivants : équipe réunissant toutes les compétences demandées ; références des partenaires de complexité et d’importance équivalentes.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Les informations sont données à l'article 3 du règlement de consultation du présent marché

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Critères de jugement des offres :•conformité des prestations par rapport au règlement du concours ;•adéquation du projet aux exigences fonctionnelles, techniques du programme ;•réponse aux objectifs de qualité environnementale et de performance énergétique ;•adéquation du projet à l’enveloppe financière définie au programme ;•adéquation du projet aux objectifs calendaires fixés au programme.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
19 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : La prime sera versée aux trois candidats sélectionnés
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Chaque concurrent admis à concourir, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et au programme de l’opération, se verra attribuer une indemnité forfaitaire de 12 000 euros TTC
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre soumis au livre iv – Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du Code de la Commande Publique et au livre IV du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur sa partie règlementaire (ex loi Mop), et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.Le présent marché porte sur la réalisation des prestations déclinées ci-après : une mission BASE (y compris Exe) au titre de la loi MOP dont les éléments constitutifs sont les suivants : Avant-Projet Sommaire (Aps) ; Avant-Projet Définitif (Apd) y compris Permis de Construire (Pc) ; Etudes de Projet (Pro) ; Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (Act) ; Etudes d'exécution (Exe) ; Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det) ; Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la Garantie de Parfait Achèvement (AOR et Gpa).Les missions complémentaires suivantes : Missions de diagnostic (Diag) y compris relevé des ouvrages existants ; Coordination Système de Sécurité Incendie (Ssi) ; Ordonnancement pilotage du chantier (Opc).Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure au CCTP.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2021
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