1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Échirolles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU MULTI-ACCUEIL LIMOUSIN
Description: L'enveloppe financière affectée aux travaux par la Maîtrise d'Ouvrage est estimée à 1 970 000 euros HT. Ce montant comprend le coût de la construction, les équipements et les aménagements extérieurs précisés dans le programme. Il ne comprend pas les honoraires de maîtrise d'oeuvre. Pour répondre aux attentes du programme, ci-joint annexé, il est nécessaire d'organiser un concours de maîtrise d'oeuvre d'un niveau se situant entre l'esquisse et l'avant projet sommaire. Les prestations à exécuter au titre du marché porteront sur l'exécution d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS, APD, PC, PRO, EXE, ACT, VISA, DET, AOR et suivi de la GPA) au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique (ex-article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 portant application de la loi « MOP »). Il est à noter que la phase chantier s'inscrira dans une démarche d'insertion par l'économique au moyen de clauses d'insertion à prévoir dans les marchés de travaux
Identifiant de la procédure: 5673de65-1e86-453f-8b8f-f713992a1310
Identifiant interne: 24/063
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU MULTI-ACCUEIL LIMOUSIN
Description: L'enveloppe financière affectée aux travaux par la Maîtrise d'Ouvrage est estimée à 1 970 000 euros HT. Ce montant comprend le coût de la construction, les équipements et les aménagements extérieurs précisés dans le programme. Il ne comprend pas les honoraires de maîtrise d'oeuvre. Pour répondre aux attentes du programme, ci-joint annexé, il est nécessaire d'organiser un concours de maîtrise d'oeuvre d'un niveau se situant entre l'esquisse et l'avant projet sommaire. Les prestations à exécuter au titre du marché porteront sur l'exécution d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS, APD, PC, PRO, EXE, ACT, VISA, DET, AOR et suivi de la GPA) au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique (ex-article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 portant application de la loi « MOP »). Il est à noter que la phase chantier s'inscrira dans une démarche d'insertion par l'économique au moyen de clauses d'insertion à prévoir dans les marchés de travaux
Identifiant interne: S-PF-1584133
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les pièces de candidatures demandées sont indiquées à l'article 3.4 du Règlement de Concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de candidatures demandées sont indiquées à l'article 3.4 du Règlement de Concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de candidatures demandées sont indiquées à l'article 3.4 du Règlement de Concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: La Maire ou son représentant désigné par arrêté étant Président-e de droit
Membres du jury: Les membres élus de la Commission d'appel d'offres
Membres du jury: Deux architectes nommés par l'Ordre des Architectes
Membres du jury: Un architecte - urbaniste de Passagers des Villes
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Sur proposition du jury, les 3 candidats admis à concourir pourront bénéficier chacun d'une prime d'un montant maximum de 12 500 euro(s) HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Échirolles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2F55C00A-F6B4-5192-A285BF749396E99C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Échirolles
Numéro d’enregistrement: 42176
Adresse postale: 1 place des Cinq Fontaines
Ville: Echirolles
Code postal: 38433
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DEMORE Amandine
Téléphone: 0476206300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville d'Échirolles
Numéro d’enregistrement: 2F55C041-D237-DAF8-45F650211EDF5624
Adresse postale: 1, place des Cinq Fontaines
Ville: Echirolles
Code postal: 38433
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476206300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2F55C059-C25F-9077-8565CAA5B9736B5F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb48b715-cf36-4b0d-bdd6-e7237dac6631 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 18:21:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 46171-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
