1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Échirolles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES A DESTINATION DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
Description: Dans le cadre et les objectifs fixés par le PEDT, la Ville d'Échirolles souhaite désigner un délégataire capable de coordonner, d'organiser, d'accueillir et d'animer les temps périscolaires et les activités pédagogiques associées pour les écoles élémentaires de son territoire (pause méridienne, accueil du soir)
Identifiant de la procédure: 58a0aff3-0949-4f32-b347-59cab0c39198
Identifiant interne: 25/008
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin d'assurer l'animation pédagogique et de veiller à la continuité éducative sur tous les temps de l'enfant durant sa journée d'école, le délégataire est responsable des missions suivantes : - Rédaction et mise en place d'un projet éducatif pour chaque école selon les orientations du Pedt; - Assurer une coordination de territoire avec au moins un acteur référent assurant le pilotage des activités périscolaires élémentaires et qui s'implique au sein du réseau de territoire; - Encadrer la pause méridienne, par un-e référent-e, qui assure la supervision quotidienne et en présentiel, de l'équipe composée d'agent-e-s d'animation et de personnel propre au délégataire; - Encadrer la coordination du périscolaire du soir avec la coordination des ateliers sports et culture (ville et associations) et la proposition d'ateliers propres; - Accompagner la montée en compétences des animateurs-rices, par des formations en interne et des rencontres régulières; - Assurer la mise à disposition du matériel nécessaire à la mise en oeuvre des activités et ateliers proposés (budget à définir dans la proposition); - Organiser l'information et la communication auprès des familles, en lien avec le service administratif de la direction éducation de la ville
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES A DESTINATION DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
Description: Dans le cadre et les objectifs fixés par le PEDT, la Ville d'Échirolles souhaite désigner un délégataire capable de coordonner, d'organiser, d'accueillir et d'animer les temps périscolaires et les activités pédagogiques associées pour les écoles élémentaires de son territoire (pause méridienne, accueil du soir)
Identifiant interne: S-PF-1657472
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Organisation et moyens mis en place afin d'assurer l'accueil des enfants dans le respect des principes du service public (égalité d'accès, continuité, adaptabilité, équité) et les modalités de rempacement des salariés absents
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Présentation de l'organigramme du candidat, noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat avec un détail des heures prévues pour mener cette mission (prévision annuelle)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: - Déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. 3° Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. - Certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier de la satisfaction aux obligations prévues à l'article L. 3123-2
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Exposé de l'expérience antérieure en matière de coordination et d'animation des temps périscolaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Échirolles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 89267AEC-FB21-880A-BF9C16F340AF3AA4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Échirolles
Numéro d’enregistrement: 42176
Adresse postale: 1 place des Cinq Fontaines
Ville: Echirolles
Code postal: 38433
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DEMORE Amandine
Téléphone: 0476206300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville d'Échirolles
Numéro d’enregistrement: 89267B0A-031B-7363-04549DC9AA6C8416
Adresse postale: 1, place des Cinq Fontaines
Ville: Echirolles
Code postal: 38433
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476205668
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 89267B18-05C4-256C-AA79FBF8149EDA4D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3d8a3c7d-76f3-4011-b7a7-3eea1659f312 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 18:26:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371031-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
