A proximité de Échirolles 38433 Isere
Acheteur : Ville d'Échirolles
38433 ECHIROLLES
Tel : 0476206300
  Reste 81 jours - Date de clôture estimée : 12/09/2025  
Secteurs d'activité
Services d'animation pour enfants

DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES A DESTINATION DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 371031-2025
371031-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'animation pour enfants – DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES A DESTINATION DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Échirolles
Adresse électroniquecorrespondance@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES A DESTINATION DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
DescriptionDans le cadre et les objectifs fixés par le PEDT, la Ville d'Échirolles souhaite désigner un délégataire capable de coordonner, d'organiser, d'accueillir et d'animer les temps périscolaires et les activités pédagogiques associées pour les écoles élémentaires de son territoire (pause méridienne, accueil du soir)
Identifiant de la procédure58a0aff3-0949-4f32-b347-59cab0c39198
Identifiant interne25/008
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleEchirolles
Code postal38130
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAfin d'assurer l'animation pédagogique et de veiller à la continuité éducative sur tous les temps de l'enfant durant sa journée d'école, le délégataire est responsable des missions suivantes : - Rédaction et mise en place d'un projet éducatif pour chaque école selon les orientations du Pedt; - Assurer une coordination de territoire avec au moins un acteur référent assurant le pilotage des activités périscolaires élémentaires et qui s'implique au sein du réseau de territoire; - Encadrer la pause méridienne, par un-e référent-e, qui assure la supervision quotidienne et en présentiel, de l'équipe composée d'agent-e-s d'animation et de personnel propre au délégataire; - Encadrer la coordination du périscolaire du soir avec la coordination des ateliers sports et culture (ville et associations) et la proposition d'ateliers propres; - Accompagner la montée en compétences des animateurs-rices, par des formations en interne et des rencontres régulières; - Assurer la mise à disposition du matériel nécessaire à la mise en oeuvre des activités et ateliers proposés (budget à définir dans la proposition); - Organiser l'information et la communication auprès des familles, en lien avec le service administratif de la direction éducation de la ville
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES A DESTINATION DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
DescriptionDans le cadre et les objectifs fixés par le PEDT, la Ville d'Échirolles souhaite désigner un délégataire capable de coordonner, d'organiser, d'accueillir et d'animer les temps périscolaires et les activités pédagogiques associées pour les écoles élémentaires de son territoire (pause méridienne, accueil du soir)
Identifiant interneS-PF-1657472
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleEchirolles
Code postal38130
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreMesures pour garantir la qualité
DescriptionOrganisation et moyens mis en place afin d'assurer l'accueil des enfants dans le respect des principes du service public (égalité d'accès, continuité, adaptabilité, équité) et les modalités de rempacement des salariés absents

CritèreEffectif moyen annuel
DescriptionPrésentation de l'organigramme du candidat, noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat avec un détail des heures prévues pour mener cette mission (prévision annuelle)

CritèreInscription à un registre du commerce
Description- Déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. 3° Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. - Certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier de la satisfaction aux obligations prévues à l'article L. 3123-2

CritèreRéférences sur des services spécifiés
DescriptionExposé de l'expérience antérieure en matière de coordination et d'animation des temps périscolaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres12/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'Échirolles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement89267AEC-FB21-880A-BF9C16F340AF3AA4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille d'Échirolles
Numéro d’enregistrement42176
Adresse postale1 place des Cinq Fontaines
VilleEchirolles
Code postal38433
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactDEMORE Amandine
Adresse électroniquecorrespondance@aws-france.com
Téléphone0476206300
Adresse internethttp://www.ville-echirolles.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.ville-echirolles.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille d'Échirolles
Numéro d’enregistrement89267B0A-031B-7363-04549DC9AA6C8416
Adresse postale1, place des Cinq Fontaines
VilleEchirolles
Code postal38433
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquerayyene.baba-ahmed@echirolles.fr
Téléphone0476205668
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement89267B18-05C4-256C-AA79FBF8149EDA4D
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3d8a3c7d-76f3-4011-b7a7-3eea1659f312  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis05/06/2025 18:26:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis371031-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025